Interventions sur "nationalité" de Monique Cerisier-ben Guiga

Mais ces mariages-là ne représentent qu'une toute petite partie des mariages célébrés à l'étranger, et ce dans moins d'une dizaine de pays. Dans l'immense majorité des cas, la mobilité professionnelle internationale, le tourisme, l'usage d'Internet, le très grand nombre de citoyens plurinationaux - nous appartenons maintenant à des familles dont les membres comptent deux, trois, quatre nationalités différentes - expliquent largement le fait que l'on se marie à l'étranger, ou en France avec un étranger. Combien y a-t-il de mariages Erasmus en Europe aujourd'hui ?

Il est étonnant, et même choquant, de devoir aujourd'hui débattre des modalités qui régissent l'acquisition de notre nationalité dans le cadre d'un texte qui est fondamentalement une loi de police. En effet, nous sommes nombreux à penser que le droit de la nationalité relève d'un ordre beaucoup plus élevé que la simple police. Toutefois, il faut reconnaître que l'acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger d'un Français fluctue au gré de l'état moral de notre pays, de ses besoins démographiques et des...

...elatif au contrôle de la validité des mariages, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, la disposition prévue dans cet article 59 va en effet porter atteinte aux 90 000 familles binationales qui se constituent chaque année. Je le rappelle, la loi du 29 novembre 2003 avait déjà introduit une première discrimination, en portant la durée probatoire de vie commune avant la déclaration de nationalité du conjoint étranger à deux ans pour les couples résidant en France et à trois ans pour les couples résidant à l'étranger. Avec ce texte, la durée de vie commune passerait à quatre ans pour les premiers et à cinq ans pour les seconds. Depuis 2003, il n'est plus tenu compte de la présence d'enfants communs pour vérifier que le mariage a bien été contracté à des fins matrimoniales, alors qu'elle c...

Dans le meilleur des mondes possibles, un monde sans discrimination, sans xénophobie, un monde où des familles n'auraient pas à craindre d'être séparées par des frontières, dans des pays où les étrangers établis durablement bénéficieraient d'un droit au séjour et à l'emploi, d'un droit de circuler semblable à celui des nationaux, l'unicité de nationalité d'une famille binationale ou plurinationale ne serait pas nécessaire. On peut très bien vivre en couple et en famille en ayant des nationalités différentes. Après tout, le mariage est si instable de nos jours qu'il n'est pas un fondement plus solide à l'acquisition de la nationalité française que d'autres éléments de l'état des personnes. Mais nous ne vivons pas du tout dans le meilleur des mon...

J'estime que, dans une société qui devient de plus en plus xénophobe, un conjoint étranger a tout intérêt à demander la nationalité française et à l'obtenir rapidement, tant le risque de se voir séparé de son conjoint et de ses enfants à des moments cruciaux de la vie est élevé. C'est la fermeture des frontières et la xénophobie qui gonflent le nombre de conjoints étrangers demandeurs de la nationalité française.

Notre groupe ne pouvait absolument pas déposer un amendement de ce type, estimant que la longueur des délais exigés avant toute demande d'acquisition de nationalité par le mariage - il faut compter en réalité au minimum six ans - s'assimilait à une motion de défiance généralisée à l'égard de tous les mariages mixtes. Il ne pouvait donc pas déposer un amendement améliorant un texte qu'il jugeait mauvais. Nous sommes en 2006 ! Qui nous dit, monsieur le ministre, que si le Gouvernement auquel vous appartenez est encore au pouvoir en 2009, il ne doublera pas l...

Pas moins de quatre amendements portent sur la cérémonie d'accueil, laquelle, de mon point de vue, ne contrebalancera pas les mesures suspicieuses, les obstacles de plus en plus nombreux, les délais devenus interminables qu'aura dû affronter un étranger pour obtenir la nationalité française. Quand vous avez trop salé un plat, vous pouvez rajouter tout le sucre que vous voulez : il reste trop salé ! Eh bien ! là, la potion est très amère pour tous les étrangers concernés, et vous aurez beau offrir des petits fours à la préfecture, à la mairie et, pourquoi pas ? à l'ambassade, cela ne changera rien à la réalité : la France se recroqueville, se ferme, et n'a plus la confianc...

Cet amendement de suppression est cohérent avec l'ensemble de nos prises de position. À l'origine, en 1973, le délai dont le Gouvernement disposait pour faire opposition à une déclaration de nationalité française était de six mois. À l'appui d'une demande d'acquisition de la nationalité française dans les consulats - c'est le cas que je connais le mieux - la personne doit constituer un dossier rassemblant des pièces justifiant de son honorabilité : extrait de casier judiciaire, éléments relatifs à son insertion professionnelle, notamment. Est également prévu un entretien avec le consul ou l'un...

L'article 61 doit, lui aussi, être supprimé, car il restreint les catégories d'étrangers dispensés de condition de stage préalable à la demande de naturalisation. D'une part, cet article porte atteinte, comme l'article 59, à l'unicité de nationalité dans la famille. D'autre part, il abroge des dispositions qui témoignent de la relation privilégiée de la France avec les pays issus de son ancien empire colonial. Il ne pourra vraiment pas être dit que ce projet de loi manque de cohérence ! Il est parfaitement cohérent dans sa méfiance envers les familles binationales et dans le rejet des ressortissants de l'ancien empire colonial, puisque c'es...

C'est un amendement de coordination. Mais puisqu'il s'agit de la possibilité pour le jeune de moins de dix-huit ans d'obtenir la nationalité française, je voudrais faire un rappel historique. Si toutes les vagues migratoires que la France a connues à la fin du XIXe siècle et tout au long du XXe siècle se sont si vite intégrées dans notre pays, c'est parce que la très belle loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, qu'on avait mis deux ou trois ans à élaborer - on prenait alors le temps de préparer des textes, n'enchaînant pas à toute a...