Interventions sur "regroupement" de Monique Cerisier-ben Guiga

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans cet article 4, il faut bien faire la distinction entre les apparences et la réalité. En apparence, cet article vise à soumettre le conjoint de Français à une formation linguistique pour préparer son intégration. Mais, en réalité, l'article vise à aligner le droit au séjour du conjoint de Français sur celui qui régit le regroupement de la famille d'un étranger résidant en France. Or, jusqu'à présent, monsieur le ministre, mes chers collègues, la différence entre ces deux droits est très importante et les règles sont différentes ! Par exemple, on ne peut pas, comme c'est le cas pour un étranger à l'occasion d'un regroupement familial, imposer à un Français des conditions de revenus ou de logement pour accueillir son conjoint...

L'article 1er ajoute une condition supplémentaire au regroupement familial : la connaissance de la langue française et des valeurs de la République, préalablement au départ de la famille du migrant. Certes, les 1, 4 million de Français établis à l'étranger reconnaissent qu'il est plus facile de s'installer dans un pays quand on en connaît la langue et les usages. C'est une question de bon sens ! Mais, en pratique, la plupart d'entre eux sont arrivés sans parle...

...éjà souligné dans la discussion générale, l'immigration familiale ne doit pas être opposée à l'immigration de travail : l'une devient l'autre, et je viens de vous en donner un nouvel exemple, après celui des nounous africaines de nos blondinets parisiens que j'avais évoquées voilà quelques jours. Nous sommes là devant un cas où ce gouvernement décrète qu'un type d'immigration, en l'occurrence le regroupement familial, est une immigration subie, une immigration qu'il faut limiter autant que possible. Comment procéder ? En appliquant l'arsenal habituel auquel recourt ce projet de loi, c'est-à-dire tout d'abord, comme à l'article 30, en allongeant les délais. Dès son arrivée au ministère de l'intérieur, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de réformer le code de l'entrée et du séjour des étrange...

...tion avec femmes et enfants. On m'objectera qu'il s'agit là de personnes aisées, mais, que l'on soit riche ou pauvre, la présence d'une famille est de toute manière un facteur considérable d'intégration dans le pays où l'on se trouve. C'est aussi un facteur d'équilibre psychologique, essentiel au maintien de la productivité du travailleur, si l'on veut ne le considérer que sous cet angle. Or le regroupement familial est organisé comme une course d'obstacles : on allonge le fossé à sauter, en portant à dix-huit mois au lieu de douze le délai nécessaire avant de pouvoir présenter une demande ; on relève la haie, en imposant que le demandeur justifie de revenus de plus en plus élevés. On va ainsi compliquer le plus possible le parcours d'obstacles, pour éviter que les familles ne viennent en France. T...