Interventions sur "audiovisuel" de Monique de Marco

L'article 11 vise à préciser le régime des services d'intérêt général qui entrera en application à partir de 2024. On peut considérer que le SIG est à l'audiovisuel ce que le label d'information politique et générale (IPG) est à la presse. Il s'agit de distinguer des contenus de produits qui, en raison de leur objet d'intérêt général, font l'objet d'une mise en avant particulière. L'article 11 vise à étendre les SIG au-delà des programmes de l'audiovisuel public. Pour autant, la qualification de SIG implique, à mon sens, une certaine exemplarité dès lors qu...

J'irai dans le même sens que mes collègues. Cet article 12 m'amène à m'interroger : que fait-il dans cette proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ? À mon sens, il n'a qu'un seul objectif : adapter la loi à des situations particulières et permettre d'accélérer, par exemple, le calendrier de vente de M6, voire sa fusion avec TF1. Ce genre de disposition affaiblit la valeur de la loi et la confiance des citoyens dans le législateur. Bien sûr, nous nous y opposons et nous souhaitons supprimer cet art...

Je regrette pour ma part que nos débats n'aient pas permis de vous convaincre, mes chers collègues, des risques que ce texte fera peser sur l'audiovisuel public, sur ses capacités d'informer et sur l'exception culturelle française. Je constate également que, près d'un an après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, aucune piste ne se dégage réellement pour satisfaire la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel. Je reste sincèrement convaincue que le modèle de taxe affectée est le meilleur moyen de garantir l'indépen...

...nforcement des prérogatives de ces instances est-il envisageable ? L'Arcom vient d'être mise en place mais quelle est votre position sur le renforcement des pouvoirs de cette autorité afin d'en faire un régulateur plus puissant et plus réactif ? Enfin, pendant son audition, M. Xavier Niel nous a dit que la fusion de TF1 et de M6 créerait « un immense monstre qui ferait la loi ». Les producteurs audiovisuels nous ont également alertés sur la création d'un duopole entre TF1/M6 et France Télévisions qui pourrait fixer les prix des programmes.

Je partage la conviction que le service public audiovisuel doit être fort, accessible à tous, innovant et doté des moyens financiers nécessaires pour accomplir ses missions. À ce propos, les crédits alloués par l'État à France Télévisions pour 2022 ont diminué de 14 millions d'euros. Mme Bachelot a annoncé en novembre dernier, lors de son audition par notre commission de la culture, la création d'une offre numérique partagée entre Radio France et France...

La concentration des médias se traduit aussi par le rachat d'entreprises de production. Y voyez-vous un danger pour la richesse, la diversité et la spécificité de la production audiovisuelle française ? Comment protéger cette diversité et cette spécificité, et comment la promouvoir, pour éviter sa standardisation ?

Les quatre préconisations que vous nous avez soumises seront-elles suffisamment efficaces pour que les radios puissent résister à la domination des plateformes ? Pourriez-vous préciser votre quatrième proposition sur la nécessité de labelliser les médias audiovisuels locaux en prévoyant une fiscalité adaptée ?

Vous aviez souligné, lorsque vous présidiez l'Autorité de la concurrence, que la fusion pouvait être conforme au droit de la concurrence à condition que le marché de la publicité soit redéfini, c'est-à-dire que la publicité audiovisuelle et la publicité en ligne soient considérées comme un seul marché. Du point de vue du droit, quels sont les arguments pour ou contre cette « manoeuvre » ? Et cette question des marchés publicitaires entre-t-elle seule en ligne de compte ? Quid des marchés des contenus, c'est-à-dire des programmes proposés ? Vous aviez indiqué également qu'une telle manoeuvre pourrait avoir des effets pervers ...

Je salue la clarté de l'exposé. L'audiovisuel public n'a en effet pas été une priorité de ce Gouvernement, comme l'illustre la trajectoire budgétaire baissière. Il y a de plus en plus d'inquiétudes sur son avenir, avec l'émergence d'un mastodonte réunissant TF1 et M6. France 4 a été maintenu, mais son budget n'est pas garanti et Salto manque de moyens. Je dispose moi-même d'un abonnement qui relève d'un acte militant, tant son offre est limi...