Interventions sur "contribution" de Monique de Marco

Depuis sa création, la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est extrêmement contestée par les étudiants. Dépourvu de progressivité, son barème frappe indistinctement les étudiants, quels que soient leurs moyens. La contribution ajoute ainsi de l’injustice fiscale au système d’aides publiques à la vie étudiante, qui nécessite une réforme d’ampleur. En effet, l’ajournement de la réforme des bourses sur critères sociaux...

Je compléterai les propos de mon collègue David Assouline. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public décidée au cœur de l’été, quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer. Héritière de la redevance pour droit d’usage assise sur les postes radio de 1933, cette contribution affectée a notamment permis de développer les médias francophones, dont l’audience dépasse nos frontières. Notre collè...

Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alors que nombre de nos concitoyens sont exemptés de redevance, la TVA s’applique à tous, sans condition de ressources. Toutefois, dans l’optique de l’adoption probable du texte du Gouver...

Ces amendements concernent le forfait scolaire ; le Sénat avait déjà débattu de ce sujet lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance. Or la rédaction issue de la commission mixte paritaire, notamment la notion de contribution volontaire, est source de tensions sur le terrain. Ces amendements visent à clarifier la situation, l’avis de la commission est favorable.