Interventions sur "handicap" de Monique de Marco

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, l'État s'est donné un cap clair d'inclusion des élèves en situation de handicap à l'école. L'école inclusive vise en effet à instaurer un peu d'égalité en offrant à ces enfants, dont le besoin d'accompagnement est particulier, des conditions de scolarisation et de sociabilité plus proches de celles des autres enfants. En cela, l'inscription de l'idée d'école inclusive dans la loi est un progrès. Elle marque, plus largement, la volonté de l'État de sortir de la marge les per...

... enseignants, qui sont privés d'une formation approfondie qui leur permettrait d'acquérir les outils pédagogiques nécessaires pour accueillir en classe des élèves ayant un besoin éducatif particulier ; frustration des parents d'élèves, qui constatent les difficultés à faire respecter les décisions de relatives aux besoins d'accompagnement des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ; frustration des collectivités territoriales, qui se sont vues obligées, par une décision du Conseil d'État, de prendre en charge cette politique nationale depuis 2020 ; et, bien sûr, frustration des accompagnantes et des accompagnants, qui sont recrutés dans des conditions extrêmement précaires, même si une loi d'origine parlementaire a apporté, en 2022, quelques améliorations à leur...

Jusqu’à une date récente, le temps d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire était à la charge de l’État. Cette situation a été confirmée à diverses reprises par la jurisprudence, au motif légitime que l’État est le garant du service public de l’éducation et que, les temps périscolaires s’inscrivant dans la continuité des heures de cours, ils relèvent de ce service public. Cette situation avait le mérite de la simplicité. Or, en novembre 2020, ...