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Interventions sur "d’apprentissage" de Monique Lubin
3 interventions trouvées.
Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté. Dans le cadre de la nouvelle philosophie de financement des CFA portée par ce projet de loi, nous pensons qu’il faut être très précis sur les bases de calcul. Le coût d’un contrat d’apprentissage pouvant être différent selon la taille de l’entreprise, le présent amendement vise à intégrer la taille des entreprises dans ces bases de calcul.
Le projet de loi prévoit de ramener la durée plancher d’un contrat d’apprentissage à six mois, ce qui n’est pas suffisant. Certes, un contrat d’apprentissage doit permettre d’acquérir des connaissances et d’apprendre un métier, mais il ne doit pas être que cela. Il faut aussi que les candidats à l’apprentissage en sortent avec des compétences théoriques qui leur permettront de continuer à exercer plus tard des métiers peut-être différents, à tout le moins de s’insérer durablem...
Madame la ministre, nous pensons que votre réforme fait peser de nombreux risques sur les CFA, tout particulièrement durant la phase de transition vers le nouveau système de financement. Les CFA les plus fragiles doivent être sécurisés d’un point de vue financier. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le dispositif transitoire d’affectation des éventuels excédents de taxe d’apprentissage au titre de l’exercice 2019 prenne en compte les éventuels déficits des CFA après certification par un commissaire aux comptes, du fait, par exemple, d’une insuffisance de taxe d’apprentissage au regard du nombre d’apprentis formés.
