Interventions sur "demandeur" de Monique Lubin

...s d’impact accompagnant les projets de loi, et nous nous inquiétons de la propension du Gouvernement à accumuler les réformes radicales en faisant fi du travail parlementaire, sans jamais se donner le temps de l’évaluation. Le présent projet de loi ne fait pas exception. Il se fonde sur une poignée d’idées hâtives, malheureusement partagées par la majorité du Sénat. Selon ces idées hâtives, les demandeurs d’emploi seraient largement indemnisés ; il faudrait inciter plus violemment les actifs en situation d’emploi discontinu à reprendre un travail pérenne ; l’assurance chômage leur serait trop favorable ; et notre système d’indemnisation les inciterait à s’enfoncer dans la paresse et la fraude. Ces idées sont battues en brèche par une étude de Mathieu Grégoire et Claire Vivès, publiée dans la rev...

Monsieur le ministre, cet article 1er nous pose problème et soulève des interrogations. Vous avez lancé des concertations avec les partenaires sociaux. D’abord, je ne comprends pas très bien pourquoi vous avez attendu le dernier moment, l’imminence du danger, pour les demandeurs d’emploi, de ne pas être indemnisés ; vous m’avez donné une explication en commission, mais elle ne m’a pas convaincue. En outre, les concertations que vous avez engagées s’inscrivent dans un cadre extrêmement strict. Ensuite, vous nous demandez, à nous, parlementaires, de signer un blanc-seing. En effet, une fois ce texte adopté, beaucoup de zones d’ombre perdureront et nous ne pouvons pas don...

...léchies et mises en place. Nous devons connaître précisément les conséquences des règles d’indemnisation décidées par décret en 2019, notamment sur l’accès à l’indemnisation et sur le retour à l’emploi. Sans bilan chiffré et étayé, il n’est en effet pas possible de justifier de nouvelles règles. En déplaçant le problème sur la question de la pseudo-responsabilité individuelle culpabilisatrice du demandeur d’emploi, ce projet de loi réactive tous les vieux stéréotypes sur le chômeur qui ne veut pas travailler et qui refuse un CDI. Ce faisant, il ouvre la voie à des mesures encore plus régressives de la part de la majorité sénatoriale.

Actuellement, Pôle emploi n’est destinataire que de 15 % des offres d’emploi diffusées par les employeurs. Notre amendement a pour objet de rétablir l’obligation de diffusion des offres d’emploi par l’intermédiaire du service public de l’emploi. Cette obligation est un préalable à la mission de placement des demandeurs d’emploi dévolue à Pôle emploi, surtout depuis la mise en œuvre de la procédure de refus d’offres raisonnables, dont la définition a été largement restreinte en 2019, qui peut aboutir à la radiation de la liste des demandeurs d’emploi. Pôle emploi peut ainsi radier de la liste des demandeurs d’emploi des chômeurs qui ont refusé une offre, mais n’est pas destinataire de l’ensemble des offres d’em...

Par un arrêt du 30 mai 2000, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que la caractérisation de la négligence fautive de l’organisme chargé de servir les allocations d’assurance chômage emportait, pour le demandeur d’emploi obligé de restituer des sommes indûment versées, un droit de solliciter réparation de son préjudice. Elle a également considéré que le juge du fond avait souverainement apprécié le montant du préjudice causé par cette faute en allouant audit demandeur une somme correspondant au montant des allocations litigieuses. Cet amendement vise simplement à fixer cette jurisprudence dans la loi, c...

Cet amendement vise à accorder des garanties procédurales à un demandeur d’emploi qui subit une décision administrative le concernant. À la suite de différentes réformes, le demandeur d’emploi à l’encontre duquel est prise une décision administrative telle qu’une radiation, une sanction, un changement de catégories ou un rattrapage d’indu, se trouve facilement dépourvu. Il ne sait pas à qui s’adresser, il ignore dans quels délais il doit le faire et la numérisation d...

Cet amendement vise à créer un conseil d’orientation de l’assurance chômage. Le débat public sur la réforme qui fait l’objet du présent projet de loi est biaisé par le manque de données publiques sur l’assurance chômage : public indemnisé, perspectives financières, impact des précédentes réformes… Cela conduit à considérer comme efficaces pour inciter le demandeur d’emploi à trouver un emploi des propositions infirmées par la recherche économique, comme la dégressivité de l’allocation, la baisse de ses montants ou la hausse de la durée d’indemnisation. L’abondance d’amendements anti-indemnisation, alors même que seulement 40 % des demandeurs d’emploi en bénéficient en est une illustration supplémentaire. Nous proposons donc la création d’un conseil d’ori...

Disposez-vous donc de statistiques concernant le nombre de demandeurs d’emploi qui refusent un CDI à trois reprises après un CDD ? Nous ne pouvons pas inscrire des dispositions dans le marbre de la loi en nous fondant sur des éléments que nous avons glanés de-ci de-là. Comme M. Vanlerenberghe, dont j’ai apprécié l’intervention lors de la discussion générale, j’estime que ce n’est pas sérieux, car de telles dispositions peuvent pénaliser durablement. Prenons l’exe...

...to-entrepreneuriat tout en présentant un miroir aux alouettes à ceux qui s’engagent dans cette voie. Si certaines entreprises ne parviennent pas à recruter de salariés, c’est aussi parce que se développe ce genre de système, contre lequel on ne lutte pas. C’est pourtant un sujet qu’il faut prendre à bras-le-corps plutôt que de chercher à pénaliser absolument, dans le marbre dans la loi, tous les demandeurs d’emploi. Je ne sais pas quelle mouche vous a piqués, mes chers collègues, mais je vous trouve extrêmement durs !

...ablement, le Gouvernement a laissé filer la période de transition, sans prévoir la suite. Le ministre nous a expliqué que cette situation était due à la campagne électorale, une explication quelque peu osée. Ce sera notre seul point d'accord. Même si je reconnais le travail que vous avez réalisé, vous allez plus loin encore que le Gouvernement s'agissant du durcissement des mesures vis-à-vis des demandeurs d'emploi. Vous suggérez qu'un demandeur d'emploi ayant refusé trois propositions de CDI ne bénéficie pas de l'allocation d'assurance chômage. Je me demande d'ailleurs si ce cas de figure arrive très fréquemment. C'est là l'expression de la vox populi, mais nous ne disposons pas d'étude d'impact sur ce point. Un salarié peut avoir des raisons de refuser un CDI après un CDD. Ne faisons pas tomber ...

Madame la ministre, j'ai été étonnée de vous entendre dire que certains feraient mieux de se préoccuper d'autre chose que du calcul de l'indemnité des demandeurs d'emploi. Je suis d'accord avec le fait qu'un certain nombre d'entreprises ne trouvent aujourd'hui pas de salariés. Il faut donc se poser les bonnes questions sur les métiers proposés et les formations mais, pour autant, je considère qu'il est tout à fait normal de se préoccuper d'une réforme qui, quoi que vous en disiez, va conduire à une baisse mensuelle de l'indemnité versée aux demandeurs d'...

Je m'intéresse aux droits rechargeables. Toutes les observations démontrent que passé 55 ans, il est aujourd'hui quasiment impossible de retrouver un emploi stable. Pourquoi durcir les conditions liées aux droits rechargeables qui pénaliseront principalement les plus de 55 ans ? En outre, les demandeurs d'emploi âgés sont-ils suffisamment accompagnés pour retrouver un emploi ou existe-t-il toujours implicitement une forme de dispense de recherche d'emploi passée un certain âge ? On parle beaucoup des actions de formation et d'accompagnement ciblant les jeunes. Un effort de même nature est-il réalisé en faveur des seniors ?

Avant de poser ma question, je souhaite vous dire que je suis fatiguée d'entendre que les chômeurs perçoivent plus sans travailler qu'en travaillant. Cela donne l'impression que la majorité des gens au chômage sont dans cette situation. Or, la moitié des demandeurs d'emploi ne sont pas indemnisés, et une part très significative de ceux qui le sont touchent moins de 860 euros par mois. En outre, comparaison n'est pas raison, surtout dans ce domaine. Nous tenons à notre modèle social français. Nous devrions le défendre plutôt que de répondre à chaque fois qu'il est attaqué, qu'il reste meilleur qu'ailleurs. On trouvera toujours des pays où la situation est...