Interventions sur "l’activité" de Monique Lubin

Madame la ministre, j’ai trouvé revigorants vos propos sur l’insertion par l’activité économique. Je dois dire qu’ils m’ont un peu surprise, parce qu’ils ne correspondent pas vraiment à ce que nous avions entendu jusqu’à maintenant. En effet, je me souviens que, au début du quinquennat, on nous expliquait, pour justifier leur suppression, que les contrats aidés, qui constituent eux aussi une forme d’IAE, ne servaient à rien. J’apprécie donc ce nouveau discours sur l’insertion par ...

Selon Mme la rapporteure, la suppression de l’agrément par Pôle emploi participe d’une « logique partenariale basée sur la confiance ».Pourtant, l’alinéa 11 de l’article 1er évoque des sanctions à l’égard des structures d’insertion par l’activité économique, qui pourraient se voir retirer la capacité de prescrire un parcours d’insertion en cas de non-respect des règles en matière d’éligibilité des personnes. Comment une telle structure pourrait-elle ne pas respecter ces règles ? Pour ma part, en tant que présidente, depuis vingt ans, d’une association d’insertion par l’activité économique, je n’ai jamais rencontré une telle situation. Je...

L’expérimentation du contrat passerelle est issue d’une proposition figurant dans le pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique ; elle ne fait pas consensus dans les réseaux de l’insertion. Elle doit permettre aux entreprises d’insertion et aux ateliers et chantiers d’insertion la mise à disposition d’un salarié en insertion auprès d’une entreprise autre qu’une structure d’insertion par l’activité économique. Cette expérimentation doit avoir pour objet exclusif de faciliter le recrutement de personnes en fin d...

Eh bien, je dis non ! Autant je suis favorable à ce que l’on offre une certaine souplesse aux structures d’insertion, autant il me semble qu’ici on ouvre la porte à une vraie dérive. On est en situation d’intégrer une structure d’insertion par l’activité économique ou on ne l’est pas. Certes, le titulaire d’un contrat de travail de droit commun à mi-temps est précaire, mais il n’est pas privé d’emploi et ne relève donc pas à proprement parler de l’insertion par l’activité économique. En outre, intégrer une structure d’insertion par l’activité économique donne la possibilité de cumuler suffisamment de contrats de mise à disposition auprès de parti...

Cet amendement vise à rétablir le bonus-malus – auquel le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est favorable – à l’article 7, afin de sanctionner le recours abusif aux contrats courts, facteur de précarisation des travailleurs. Madame la rapporteure, vous avez expliqué qu’il fallait avoir une vision en matière d’insertion par l’activité économique. Bien évidemment, les acteurs de l’insertion par l’activité économique se demandent toujours si ce qu’ils font est bénéfique et ne va pas conduire à détériorer les conditions de travail des salariés et la réglementation en général. Pour ma part, j’essaie de faire attention à cela. Telle est la ligne sur laquelle je me situe. J’ai bien écouté votre argumentation, mais je crains toujou...

Cet amendement a pour objet de sécuriser les parcours d’insertion des publics fragiles. Il vise à leur ouvrir la possibilité de bénéficier de l’activité partielle en permettant le renouvellement de leur contrat de travail ou la conclusion d’un nouveau contrat de travail en cas de mise à disposition, même sans mission associée. Ce dispositif, lié à la particularité des contrats à durée déterminée d’usage, permettra d’adapter et de sécuriser l’accès des publics concernés à l’activité partielle.