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Interventions sur "liminaire" de Monique Lubin
5 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer toute référence faite dans ce PLFRSS au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, car ce dernier n’a pas été adopté ni, par conséquent, promulgué. Il nous paraît peu judicieux, voire insincère, de faire référence à ce projet de loi dans cet article liminaire. En d’autres termes, nous nous posons des questions quant à la sincérité de nos débats et à la constitutionnalité de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Cet amendement de repli vise à supprimer la référence faite dans le tableau de l’article liminaire au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, qui n’a pas été adopté par le Parlement. Il s’agit toujours de la même question, celle de l’insincérité.
L’article liminaire du présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale établit la prévision de déficit public à 5 % du PIB en 2023, dont 4 % pour le seul déficit structurel. Le déficit structurel correspond au solde public corrigé des effets directs du cycle économique ainsi que des événements exceptionnels et temporaires. La notion de déficit structurel donne lieu à de nombreux débats mé...
Nous allons discuter d’un article liminaire ; or qui dit article liminaire dit loi de finances. C’est bien là que le bât blesse une première fois : nous avons entendu hier Mme la rapporteure générale nous expliquer qu’elle n’était pas dérangée par le fait de parler de retraite dans le cadre d’une loi de finances. Techniquement, il est vrai que le report de l’âge de départ à la retraite que vous comptez opérer emportera de moindres dépense...
Nous connaissons, bien sûr, le caractère obligatoire de cet article liminaire. Si nous demandons sa suppression, madame la rapporteure générale, c’est bien parce que nous sommes opposés au présent projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Je voudrais, pour ma part, répondre à un certain nombre de propos. Il paraît que nous serions le pays le plus généreux en matière de prestations sociales… Eh bien oui ! Et nous nous en félicitons ! Nous nous fél...
