Interventions sur "médecin" de Muguette Dini

...recherche et documentation en économie de la santé, l'IRDES, les a mises en perspective avec les expériences de pays étrangers telles qu'elles sont retracées dans des publications internationales et les enseignements qui découlent de cette étude sont d'un grand intérêt. L'IRDES souligne en effet les limites des deux dispositions les plus prometteuses, à savoir l'augmentation globale du nombre de médecins, jugée inefficace, et les incitations financières, considérées comme insuffisantes. Les exemples du Royaume-Uni, des provinces canadiennes et des États-Unis montrent sans équivoque qu'agir sur les effectifs globaux des médecins ne constitue pas une solution au problème de leur répartition territoriale.

Malgré la concurrence exacerbée et la saturation de l'offre dans les zones à forte densité, les médecins britanniques, canadiens ou américains continuent de s'y établir et ne s'installent pas pour autant dans les zones déficitaires. C'est aussi ce que nous pouvons observer en France. Quant aux aides accordées sous forme de bourses d'études, mises en oeuvre depuis les années soixante-dix aux États-Unis, au Canada et en Australie, elles ont un impact notable à court terme, mais sont inefficaces à p...

...miers libéraux est souvent cité en exemple. Ce texte met en place un dispositif de régulation territoriale de la population infirmière libérale fondé notamment sur le non-conventionnement à l'assurance maladie de tout infirmier libéral s'installant dans des bassins de vie à forte densité. Nous connaissons sur ce sujet la position de certains autres professionnels de santé libéraux, notamment des médecins, qui n'hésitent pas à parler de casus belli. Surtout, l'étude de l'IRDES sur les exemples étrangers conclut à la faible efficacité de la politique de limitation de l'installation des professionnels de santé en zone excédentaire. L'IRDES se réfère notamment au cas de l'Allemagne, où, depuis 1993, le conventionnement à l'installation est limité dans les zones où la densité médicale est su...

...curité sociale, la MECSS, la forte croissance des dépenses de santé obéit à un mouvement structurel pluridécennal. Depuis 1950, les dépenses de maladie auraient crû au rythme de 1, 2 point de richesse nationale par décennie. Quant à la réforme structurelle dont la sécurité sociale a tant besoin, elle est, à nos yeux, triple : réforme générale du financement, réforme de l'hôpital et réforme de la médecine de ville. La branche maladie est la première concernée par la crise du financement de la protection sociale. Pour réformer ce financement, assuré à 60 % par les charges sociales, deux voies se présentent aujourd'hui à nous : d'une part, poursuivre la fiscalisation de la protection sociale, déjà bien initiée dans les années quatre-vingt-dix par la création et la montée en puissance de la contrib...

... fixer le double objectif de maintenir la qualité de l'offre de soins et de garantir l'efficience économique. Une bonne fois pour toutes, ouvrons le chapitre de l'hôpital. Le passage à la tarification à l'activité, la T2A, nous donne une belle opportunité de le faire. Nous sommes bien entendu favorables à l'accélération de cette tarification par le présent PLFSS, en vertu duquel les activités de médecine, de chirurgie et d'obstétrique des établissements de santé seront financées à 100 % à l'activité, avec quatre ans d'avance sur le calendrier initial. Nous l'avons toujours dit, la T2A appelle à la transparence des coûts et facilitera donc la coopération entre le secteur public et le secteur privé, ce que nous appelons de nos voeux. Cependant, nous sommes conscients que ce mode de financement ri...

Nous devons favoriser la constitution de maisons de santé dans les zones sous-médicalisées. Celles-ci sont de nature à améliorer le temps médical et à désengorger les urgences des hôpitaux les plus proches. J'aurai l'occasion de développer ce point de vue demain lors du débat sur la démographie médicale. Réfléchir à de nouvelles modalités d'exercice de la médecine libérale, c'est aussi conduire une réflexion sur la collaboration entre médecins et personnels paramédicaux sur la délégation de responsabilité ainsi que sur les modalités de rémunération des praticiens. L'expérimentation de l'article 31 marque un premier pas dans cette dernière direction. J'en viens à la branche vieillesse. Pour les retraites, plus encore que pour la santé, la grande réforme ...

a souhaité avoir des précisions sur la place des médecins formés à l'étranger dans le système de soins français.

...uité de ce que nous étions parvenus à faire adopter lors de l'examen de la réforme de l'assurance maladie, le présent projet de loi permet de mieux lutter contre les disparités territoriales en matière d'offre de soins. Toutefois, en matière de démographie médicale, il est possible et nécessaire d'aller plus loin. Nous souhaitons que les mesures portées par le PLFSS puissent concerner les jeunes médecins généralistes fraîchement installés, mais aussi les généralistes nouvellement réinstallés, soit après avoir interrompu leur activité, soit après avoir choisi de changer d'aire géographique d'exercice. En revanche, d'autres aspects de ce projet de loi suscitent notre inquiétude. Comme je l'ai déjà indiqué, d'importantes dérogations au parcours de soins demeurent. Si le médecin traitant est le pil...

... financement du FCAATA et du FIVA. Mais, par-delà ces amendements, une réforme plus globale de la branche AT-MP, en partie inspirée des conclusions de ce rapport, pourrait être mise en oeuvre assez rapidement. La réforme que nous appelons de nos voeux tendrait à renforcer l'individualisation de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et à revoir le statut de la médecine du travail. En conclusion, le constat global dubitatif que nous faisons à l'occasion de l'examen du PLFSS pour 2006 n'est que la conséquence de l'absence d'ambition de la réforme de 2004, que nous déplorions déjà à l'époque.

Monsieur le ministre, cet amendement vise à favoriser la couverture optimale du territoire national par les professionnels de santé. Il paraît nécessaire de prendre en compte l'évolution du coût des carburants dans leurs déplacements, en particulier pour ceux d'entre eux, notamment les médecins en milieu rural, qui font de longs déplacements à domicile. Le présent amendement a pour objet le dépôt d'un rapport analysant cette question.

...uhaitons, par cet amendement, supprimer l'article 26 quater introduit par l'Assemblée nationale. En vertu de cet article, les assurés « peuvent également saisir le médiateur » - celui de la caisse - « quand ils ont acquitté des dépassements d'honoraires qu'ils estiment irréguliers ou contraires au principe du tact et de la mesure. » Cet article jette une fois de plus la suspicion sur les médecins en général et sur les chirurgiens libéraux en particulier. Nous souscrivons pleinement à l'analyse d'un certain collègue député lorsqu'il déclare avoir été frappé par la frustration des chirurgiens face au « récent amendement Fagniez qui, une nouvelle fois, ouvre un procès d'intention, fait naître le soupçon, contre des médecins ; cette fois, ce sont les chirurgiens. » Cet article a d'ailleurs ...

...chers collègues, les projets de loi de financement de la sécurité sociale se succèdent et se ressemblent. Plus d'un an après l'adoption de la grande réforme de la branche maladie dans le cadre de la loi du 13 août 2004, les premiers bilans de l'application des mesures emblématiques de cette dernière ne nous permettent pas d'envisager l'avenir de la sécurité sociale de manière sereine. Ainsi, le médecin traitant sera sans doute plus une source de dépenses que d'économies. Même les effets potentiellement vertueux du parcours de soins sont vidés de leur substance par les dérogations importantes qui subsistent. Par exemple, les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire peuvent librement y déroger. En effet, dans l'état actuel de la législation, leurs contrats ne sont pas in...