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Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a terminé son intervention en évoquant la question du financement de la protection sociale. Je débuterai la mienne par la même question. Notre groupe est en effet convaincu que le mode de financement de notre sécurité sociale est dépassé. Nous le martelons depuis des années. D’ailleurs, le premier état des lieux établi par le nouvea...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en première lecture, le Sénat a voté un autre PLFSS, qui se révèle être une addition irréaliste de prélèvements supplémentaires, …
... cruellement défaut à notre économie. La TVA dite « sociale », ou quelle qu’en soit la dénomination, a souvent été évoquée. Il s’agit d’une option à envisager sérieusement. C’est d’ailleurs la mission première du Haut Conseil au financement de la protection sociale, dont le Président de la République a annoncé la semaine dernière la création. Notre groupe s’en réjouit. Pour toutes ces raisons, mesdames les ministres, mes chers collègues, vous l’aurez compris, …
Monsieur le président, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, à l’évidence, ne mérite guère son nom. En effet, non seulement elle n’a opéré aucune « réforme » de l’adoption, mais surtout elle n’a pas atteint l’objectif qui lui était assigné, celui de développer l’adoption. Il ne pouvait en être autrement ! L’adoption est une institution dont la nécessaire ...