Interventions sur "partiel" de Muguette Dini

... J’ajoute que les emplois concernés sont non délocalisables, et qu’il en va de même pour la garde d’enfants. Deuxièmement, alors que les entreprises cumulent plusieurs dispositifs de soutien à l’emploi – allégements de cotisations, réductions et crédits d’impôts, contrats aidés, etc. –, les personnes physiques employeuses ne bénéficient que de la réduction ou du crédit d’impôt et de l’allégement partiel des charges. Ils sont, notamment, exclus du pacte de responsabilité. Au surplus, ce domaine recèle le seul exemple d’un impôt payé deux fois sur le même revenu. Je m’explique : des salariés, retraités ou parents de jeunes enfants, acquittent l’impôt sur le revenu. Ils paient, sur leurs deniers, un employé à domicile, qui, à son tour, acquitte l’impôt sur le revenu. Ainsi, la même somme est doubl...

Par cet amendement, nous souhaitons insérer dans le code du travail, au sein du chapitre des dispositions générales régissant le contrat de travail, un nouvel article en vertu duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail fractionnées. Certains employeurs profitent du fait que leurs salariés aient un contrat à temps partiel pour leur imposer des horaires « à la découpe », « hachés », voire « saucissonnés ». Dans le cadre de ces emplois du temps, dont l'employeur a l'entière maîtrise, les salariés concernés peuvent être contraints d'effectuer, moyennant de nombreu...

Comme nous l'avons déjà déploré lors de la discussion générale ainsi qu'en première lecture, ce projet de loi ne traite que très peu du temps partiel subi. Or, le temps partiel subi est l'une des causes des écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Par ailleurs, il implique un rythme de travail irrégulier, souvent difficilement conciliable avec la vie familiale, et entraîne une faible protection sociale. C'est pourquoi un projet de loi qui se donne pour objectif de réduire les écarts de rémunération doit s'attaquer au temps partiel...

...e dans le seul intérêt des femmes. Nous ne pouvons en effet affirmer défendre leur cause et présenter des amendements visant à améliorer leur situation au travail tout en refusant les apports du texte que vous nous présentez. Ainsi, madame la ministre, le groupe UC-UDF votera ce projet, tout en restant très attentif à sa mise en oeuvre et surtout à l'évolution des discussions en matière de temps partiel, thème qui nous est cher parce qu'il concerne trop de femmes qui ne l'ont pas choisi.