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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "surveillance" de Muguette Dini
2 interventions trouvées.
a évoqué son expérience à la tête d'un syndicat inter-hospitalier en rappelant que le conseil de surveillance de ce syndicat était simplement l'émanation des conseils de surveillance des établissements syndiqués.
L’amendement présenté par le rapporteur vise à préciser les cinq représentants de l’État qui siégeront au conseil de surveillance des grands ports maritimes. Cette précision nous semble tout à fait utile dans la mesure où elle cible toutes les administrations intéressées par les ports autonomes et évite ainsi les doublons. L’amendement de la commission vise également à augmenter de deux le nombre de membres du conseil de surveillance, en prévoyant qu’un sénateur et un député y siégeront de manière systématique. L’objet de...
