Interventions sur "étudiant" de Muriel Jourda

...chons à attirer du fait de leurs compétences. Au-delà des difficultés techniques, je ne suis donc pas sûre que des mesures d'une telle ampleur soient toujours judicieuses. La commission a été plus sensible à l'amendement présenté par M. Karoutchi. En effet, ses dispositions suivent directement l'esprit dans lequel nous avons travaillé. Nous le verrons bientôt, nous avons souhaité que les titres étudiants, qui sont la première voie de primo-délivrance en France – on en a accordé 108 000 en 2022 : ce sont les derniers chiffres qui nous ont été communiqués par le ministère de l'intérieur –, fassent l'objet d'un plus grand contrôle. Il s'agit plus précisément de vérifier l'effectivité des études accomplies par les titulaires de ces titres ; ne les sollicitent-ils pas précisément pour devenir étudia...

Il s'agit ici de l'immigration étudiante. Comment le dispositif actuel fonctionne-t-il ? Lorsqu'un étranger veut étudier en France, il obtient, en justifiant du caractère réel et sérieux des études qu'il veut accomplir, une carte de séjour d'un an. À l'issue de ce délai, il peut obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour la durée de ses études. Ce titre est généralement accordé pour quatre ans, afin que l'étudiant puisse poursuivr...

Je le rappelle, les élèves qui obtiennent leur baccalauréat dans un établissement français à l'étranger sont exactement soumis aux mêmes contrôles que les autres, lorsqu'ils viennent en France pour leur première année d'études supérieures. En toute hypothèse, il n'y a pas aujourd'hui d'exemption – et vous n'en demandez pas, d'ailleurs – permettant à un étudiant étranger qui a obtenu un baccalauréat dans un établissement français de bénéficier d'un traitement différencié. Vous demandez que, dans la suite de ses études, lorsqu'il aura passé ce cap de la première année et qu'il obtiendra une carte de séjour pluriannuelle, il puisse être dispensé de l'obligation de justifier du caractère réel et sérieux de ses études. Or le fait d'avoir obtenu son baccalau...

Les étudiants concernés par cet amendement ont parfois engagé des frais considérables dans leur parcours scolaire. Pour autant, la condition de ressources qui leur est demandée une fois sur le territoire national – 615 euros mensuels – ne me semble pas représenter une barrière insurmontable. Cette somme ne paraissant pas excessivement élevée, il n'y a pas de raison objective pour que ces étudiants en soient d...

Cet amendement tend, tout d'abord, à dispenser de conditions de ressources des personnes résidant de façon habituelle dans un des pays dont la liste serait définie par décret, ainsi que des étudiants inscrits dans des établissements également listés par décret. Or il s'agit là d'un cas d'incompétence négative du Parlement : nous voterions une disposition sans connaître sa portée non plus que ce à quoi elle se rapporte, puisque tout cela sera défini par décret. Il est difficile d'y être favorable. De plus, l'amendement vise à exempter ces étudiants de l'obligation de présenter un visa de lo...

Cet amendement ne présente pas d'innovation sur le fond : il est déjà possible d'appliquer une majoration des droits d'inscription universitaires pour les étudiants originaires de pays extracommunautaires. Il vise simplement à inscrire cette possibilité dans la loi. Il contient par ailleurs une précision : les universités ciblant des profils spécifiques pourraient exonérer de cette majoration les étudiants qu'elles considéreraient comme les plus appropriés pour elles. L'avis de la commission est favorable.