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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "auprès" de Muriel Jourda
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 35 prévoit que l'Agence française de l'adoption (AFA) ait une mission d'appui auprès des départements. Nous avons fait le choix de renvoyer cette disposition au texte sur la protection des enfants. Notre collègue rapporteur Bernard Bonne a déjà déposé un amendement en ce sens. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement n° 61.
L'amendement n° 41 vise à durcir les conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'ASE par ses parents. Avis défavorable.
Lors des déplacements privés, y avait-il systématiquement un membre de la chefferie de cabinet auprès du Président ?
