Interventions sur "convention" de Muriel Jourda

Mais certains ne la partagent pas. La commission des lois a auditionné quelques membres de la Convention citoyenne pour le climat, et je me souviens des affirmations de l’un d’entre eux – elles sont sans doute vraies, au demeurant – selon lesquelles l’homme et la pierre étaient faits des mêmes atomes…

...réation d’une délégation parlementaire aux droits des enfants dans chacune des deux assemblées. Ces instances auraient pour mission d’informer chaque assemblée de la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur le droit des enfants. Je voudrais faire deux observations. D’une part, vous l’avez compris, la date est symbolique, puisque c’est le trentième anniversaire de la convention internationale des droits des enfants, que la France a ratifiée en 1990. D’autre part – ce détail a son importance –, la présente proposition de loi reprend une proposition de loi votée à l’Assemblée nationale en 2003. De nombreuses années s’étant écoulées depuis lors, il convient d’évaluer le bien-fondé d’un tel texte. Bien entendu, comme notre collègue Christine Prunaud l’a rappelé, les problé...

En quatre ans, il y a eu pas moins de vingt-cinq rapports législatifs ou rapports d’information. Au-delà de l’organisation, nous devons viser l’efficacité. En l’occurrence, l’efficacité, c’est de savoir si nous nous conformons au plus haut standard auquel nous avons voulu adhérer : la convention internationale des droits de l’enfant. L’article 11 de la convention internationale des droits de l’enfant invite les États à prendre des « mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger » ? Une proposition de résolution a été déposée en ce sens le 8 octobre dernier par M. Yung. L’article 17 nous demande d’élaborer des principes destinés à protég...

...ne pas partager l’opinion du Défenseur des enfants, mais sachez qu’il est à l’origine de cette mesure adoptée par le Sénat. Je retire surtout de ces différentes interventions notre accord sur un point : le droit des enfants reste d’une brûlante actualité. Le Parlement comme le Gouvernement doivent accomplir encore bien des efforts pour pouvoir faire respecter ce haut niveau de standard qu’est la convention internationale des droits de l’enfant. C’est précisément ce que nous continuerons à faire.

...e ces deux décisions contradictoires issues des deux ordres de juridiction, et sur la clarté des lois Leonetti et Claeys-Leonetti. Voici quelques éléments d'éclaircissement. Après avoir été déboutés par le Conseil d'État, les parents de Vincent Lambert ont saisi le Comité des droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (ONU). Cet organe, qui veille à l'application de la convention relative aux droits des personnes handicapées, peut être saisi de « communications » de ressortissants d'États signataires de la convention et de son protocole facultatif, lorsqu'ils s'estiment victimes d'une violation de celle-ci. Le comité peut alors demander à l'État de prendre des mesures provisoires dans l'attente de l'examen d'un dossier. L'article 4 du protocole stipule en effet que le Co...