Interventions sur "examen" de Muriel Jourda

...ivre son cursus jusqu'à l'obtention d'un master 2. Nous voulons tout simplement vérifier que le titre de séjour obtenu suit véritablement l'usage pour lequel il a été délivré, ce qui me semble tout à fait logique. §Il s'agit, non pas d'imposer le renouvellement annuel de ce document, mais d'en permettre le retrait si son détenteur ne peut justifier chaque année, conformément à la périodicité des examens, du caractère réel et sérieux des études qu'il mène. Une telle disposition peut-elle porter atteinte à l'image de la France dans le monde ou à son attractivité ? De deux choses l'une. Soit le détenteur du titre de séjour étudiant n'a nullement l'intention d'étudier – c'est le cas de figure évoqué par M. Karoutchi. Dès lors, nos universités ou nos grandes écoles ne l'intéressaient pas particuli...

Ces deux amendements visent à supprimer le dispositif d'examen à 360 degrés des demandes de titres de séjour, introduit par la commission. Actuellement, lorsqu'un étranger essuie un premier refus sur un motif de séjour donné, rien ne l'empêche de déposer une multitude de demandes successives sur d'autres fondements ; or il existe 187 titres de séjour différents. Cela permet donc à l'intéressé de se maintenir sur le territoire, alors même que la durée de pré...

...oposons donc d'examiner en une seule fois l'ensemble des motifs de séjour possibles, avant de ne permettre le dépôt d'une nouvelle demande qu'en cas d'éléments nouveaux. L'adoption de votre amendement, en supprimant cette dernière condition, viderait le dispositif de sa substance : les intéressés pourraient, éternellement, déposer demande après demande, chacune d'entre elles faisant l'objet d'un examen à 360 degrés. Cela n'aurait pas de sens et ne correspondrait pas au travail de la commission. C'est la raison pour laquelle l'avis est défavorable sur cet amendement.

...n quoi consistera le panier de soins que cet article permet de délivrer aux personnes en situation irrégulière ? La prise en charge, assortie de la dispense d'avance des frais, concerne la prophylaxie et le traitement des maladies graves et des douleurs aiguës – notion un peu floue sur laquelle nous reviendrons –, les soins liés à la grossesse et ses suites, les vaccinations réglementaires et les examens de médecine préventive. Il n'y a donc nul abandon des étrangers en situation irrégulière en France, mais une prise en charge à la fois de la médecine préventive et des soins urgents, qui sont aussi liés à la grossesse ou aux maladies contagieuses. Nul délaissement, donc, de la santé des étrangers en France. Nul risque pour les Français face à des épidémies qui seraient incontrôlées, faute de so...

Mon cher collègue, dans l'énumération que j'ai réalisée précédemment des examens pouvant être pris en compte dans le cadre de l'AMU, la médecine préventive figure en bonne place, pour la simple raison qu'elle est – vous l'indiquiez vous-même – extrêmement importante en matière de santé publique. Par conséquent, nous ne souhaitons pas réduire ce panier de l'AMU. À mon avis, la rédaction de votre amendement ne permet pas d'atteindre l'objectif que vous avez cité, puisque votr...

...mment lorsque j'ai décrit le panier de soins de l'AMU. Je ne vois pas ce qui vous surprend dans ce que je peux dire ! Vous n'avez voulu écouter que ce que vous pensiez, non pas ce que nous disions… Il me semble donc que nous n'atteindrons pas, même en adoptant votre amendement, le but financier que vous visez, monsieur Durox. En toute hypothèse, le souhait de la commission a été de maintenir ces examens de médecine préventive pour des raisons de santé publique. L'avis de la commission est donc défavorable.

...Il est probable que seront exclus ceux d'entre eux qui ne parviendront pas à atteindre ce niveau de langue, mais c'est ainsi ! Si l'article 1er est adopté et si ce projet de loi va au terme de son parcours législatif, la France décidera que les étrangers qui viennent s'installer durablement – c'est en effet une carte de séjour pluriannuelle qui sera délivrée au bout du compte s'ils réussissent l'examen –, devront maîtriser un certain niveau de langue. Je rappelle à cet égard que, avant d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle, un étranger bénéficie d'un titre de séjour plus court, qui lui permet effectivement de commencer à acquérir notre langue. À l'opposé de tout ce qui se faisait jusqu'alors, l'article 1er, tel que la commission l'a amendé, prévoit que l'on exigera désormais d'un étrang...