Interventions sur "l’enfant" de Muriel Jourda

... combler nos désirs, ne renonçons-nous pas au rôle même de la bioéthique, puisque le désir est sans limite ? La deuxième question posée, importante, a trait au sort que nous faisons aux enfants que, dans le cadre de cette extension de l’assistance médicale à la procréation, nous faisons naître sans filiation paternelle et sans possibilité d’en établir jamais aucune. Est-ce là servir l’intérêt de l’enfant ? Pour le dire de façon un peu brutale et, peut-être, un peu triviale, un père sert-il à quelque chose, ou pouvons-nous le supprimer purement et simplement de la vie d’un enfant ?

... suis navrée – d’aucune étude scientifique véritablement fiable. Certes, un certain nombre d’études sont visées dans l’étude d’impact du Gouvernement, mais un nombre assez important de pédopsychiatres et l’Académie nationale de médecine nous ont affirmé, de manière extrêmement claire, qu’aucune n’avait la rigueur scientifique suffisante pour pouvoir appuyer un jugement. Parmi les spécialistes de l’enfant que sont les pédopsychiatres, certains expliquent que, si un père et une mère ont des rôles différents, celui du père peut parfaitement être joué par la mère, en sorte qu’une mère pourrait être un père. D’autres, au contraire, estiment que, si des femmes sont parfaitement capables d’élever ensemble un enfant – encore une fois, nous n’en doutons pas –, ce n’est pas le tout pour un enfant ; que cel...

Effectivement, il m’a semblé entendre, lors de la discussion générale, que tout le monde était d’accord sur le fait qu’il n’existe pas de droit à l’enfant. Pour autant, la rédaction proposée laisse penser que ce droit existerait, mais que personne n’en est titulaire ; elle ne me paraît donc pas tout à fait adéquate. Je vous propose donc de retirer cet amendement, mon cher collègue ; à défaut, l’avis serait défavorable.

J’ai une horrible prémonition : ce que je vais dire risque de ne pas être accepté, notamment par M. Collombat… Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant est déjà entériné dans la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). Il a également valeur constitutionnelle, puisque le Conseil constitutionnel a reconnu l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Intégrer ce principe dans le code civil n’aurait donc qu’une portée symbolique, puisqu’il figure déjà dans notre hiérarchie juridique aux nive...

...vent quelque peu caricaturé : il y aurait d’un côté les tenants du progrès et de la modernité, de l’autre de vils conservateurs. Je voudrais rappeler le travail accompli par le Parlement depuis des dizaines d’années : il a adopté l’exercice conjoint de l’autorité parentale, la résidence alternée, le congé de paternité, le congé parental. À chaque fois, les débats ont été motivés par l’intérêt de l’enfant, qui est notamment que le père soit le plus présent possible dans sa vie. Il n’a donc pas toujours été considéré qu’accorder une grande importance à la présence du père dans la vie de l’enfant procédait d’une vision conservatrice. Dans ce débat, nous devons, me semble-t-il, nous défaire d’un certain nombre d’idées reçues, afin de pouvoir faire la part des choses entre l’intérêt de la société et ...

...On nous reproche de vouloir brader le droit des enfants au nom de l’organisation du travail parlementaire. Mais c’est oublier que notre organisation est le gage de l’efficacité de notre travail ! Et nous apportons, me semble-t-il, la preuve de notre efficacité. L’absence de délégation est volontaire. La création d’une délégation n’est pas sollicitée par la convention internationale des droits de l’enfant ; il n’y a aucune obligation à cet égard. Le contrôle de l’application de la convention internationale des droits de l’enfant relève d’un comité qui dépend des Nations unies. Ce comité a un relais institutionnel en France : le Défenseur des droits, dans son volet défenseur des enfants. Il bénéficie également des rapports remis par les gouvernements qui se sont succédé depuis 1990 ; il nous adress...

En quatre ans, il y a eu pas moins de vingt-cinq rapports législatifs ou rapports d’information. Au-delà de l’organisation, nous devons viser l’efficacité. En l’occurrence, l’efficacité, c’est de savoir si nous nous conformons au plus haut standard auquel nous avons voulu adhérer : la convention internationale des droits de l’enfant. L’article 11 de la convention internationale des droits de l’enfant invite les États à prendre des « mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger » ? Une proposition de résolution a été déposée en ce sens le 8 octobre dernier par M. Yung. L’article 17 nous demande d’élaborer des principes destinés à protéger l’enfant contre l’information et le...

...es enfants, mais sachez qu’il est à l’origine de cette mesure adoptée par le Sénat. Je retire surtout de ces différentes interventions notre accord sur un point : le droit des enfants reste d’une brûlante actualité. Le Parlement comme le Gouvernement doivent accomplir encore bien des efforts pour pouvoir faire respecter ce haut niveau de standard qu’est la convention internationale des droits de l’enfant. C’est précisément ce que nous continuerons à faire.