Interventions sur "majorité" de Muriel Jourda

... études de droit à la fin des années 1980, et ce n'était pas une notion nouvelle. Cela ne dépend pas du vocabulaire utilisé. Il est dérangeant, pour moi et pour beaucoup d'autres, de voir utiliser ce terme d'identité de genre ; on laisserait croire que le genre est totalement déterminable à titre personnel. J'entends que la biologie n'est pas tout pour certains, mais elle est tout pour l'immense majorité de nos concitoyens et de nous-mêmes. À force de vouloir utiliser ce terme d'identité de genre, qui ne concerne qu'une minorité, on laisserait croire que tout serait contractuel et déterminable par soi-même. C'est faux. On l'a fait pour la filiation, on le fait désormais sur le genre. Les amendements de Jacqueline Eustache-Brinio sont bienvenus.

... tendant à opposer la question préalable que nous avons déposée, en nouvelle lecture, sur ce projet de loi relatif à la bioéthique. Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que l’adoption de cette motion entraînera l’arrêt de l’examen de ce texte : il retournera donc à l’Assemblée nationale tel qu’il nous en est arrivé. Cette motion n’a pas recueilli l’unanimité des voix en commission, mais une majorité assez importante d’entre elles. Comme vous l’aurez compris à l’écoute des orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, elle ne témoigne d’aucune hostilité de notre commission, ou même du Sénat, envers l’ensemble des dispositions que contient ce projet de loi. Sur un certain nombre de points, nos deux assemblées sont même parvenues à un accord. Cette motion signifie simplement que nous sommes sans...

Loin de moi l’idée de nier l’existence du fait majoritaire, qui est à l’évidence intimement lié à la démocratie, mais nous ne discutons pas aujourd’hui d’un texte comme les autres. Qu’il s’agisse de ses dispositions bioéthiques ou sociétales, nous avons affaire à une loi de société. Or de telles lois n’ont justement pas vocation à bouleverser la société, ou à faire état de l’opinion d’une majorité parlementaire. Elles ont vocation à constater un état de la société et à le traduire dans la législation. Par définition, l’état de la société est rarement homogène ; tel est bien le cas pour les sujets qui nous ont ici occupés. Cette absence d’homogénéité a été parfaitement révélée par les états généraux de la bioéthique, si vous avez bien voulu vous pencher sur leurs travaux, qu’il s’agisse de...