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Interventions sur "organique" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, disposant d’un moindre temps de parole que M. le ministre, je n’aborderai pas tous les sujets, mais dirai quelques mots pour vous exposer la position de la commission des lois sur le projet de loi organique visant à réformer le CESE. Vous avez compris dans les propos qui viennent d’être tenus que la commission des lois n’avait pas totalement partagé l’analyse faite par le Gouvernement quant à la nécessité de cette réforme. Pour expliquer cette position, il convient au préalable d’apporter quelques précisions sur ce qu’est le CESE. Vous le savez, cet organisme assez ancien, qui existe depuis 1925, ...
... géographique. L'amendement n° 8 rectifié de Jean-Yves Leconte le remplace par l'obligation de déposer des pétitions sur un « sujet d'intérêt national ». Avis défavorable : le critère géographique du texte de la commission a l'avantage d'être chiffré et objectivable. L'amendement n° 14 de Richard Yung concerne les Français de l'étranger. Contrairement à ce qu'indique son objet, le projet de loi organique leur permet déjà de déposer une pétition devant le CESE, car ils ont la nationalité française. Mais je ne vois pas d'objection à prendre en compte les onze circonscriptions législatives des Français établis de France pour la définition du critère géographique, qui serait donc plus facile à atteindre. Avis favorable.
