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Interventions sur "préalable" de Muriel Jourda
2 interventions trouvées.
... du Sénat offrait des marges de manoeuvre, notamment sur les questions sociétales ; nous aurions pu notamment avoir une discussion sur le régime du principe ouvrant l'extension de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Sauf à répéter indéfiniment ce que nous avons déjà dit lors des deux premières lectures, il nous paraît raisonnable de déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Dans la mesure où la commission déposerait cette question, la discussion générale serait intégralement préservée, chaque groupe ayant la possibilité de s'exprimer sur le texte.
En raison des divergences qui demeurent entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la motion n° 1 tend à opposer la question préalable, dont nous avons déjà débattu la semaine dernière en commission. Nous sommes opposés à la diminution de 25 % du nombre de membres du CESE, au tirage au sort et à la consultation du CESE, au travers de l'article 6, à la place d'autres instances consultatives spécialisées.
