Interventions sur "relatif à la bioéthique" de Muriel Jourda

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il m’appartient donc de présenter la motion tendant à opposer la question préalable que nous avons déposée, en nouvelle lecture, sur ce projet de loi relatif à la bioéthique. Vous n’ignorez pas, mes chers collègues, que l’adoption de cette motion entraînera l’arrêt de l’examen de ce texte : il retournera donc à l’Assemblée nationale tel qu’il nous en est arrivé. Cette motion n’a pas recueilli l’unanimité des voix en commission, mais une majorité assez importante d’entre elles. Comme vous l’aurez compris à l’écoute des orateurs qui m’ont précédé à cette tribune, ell...

... Ces deux causes majeures expliquent que, si nous décidions aujourd’hui de poursuivre la discussion, elle ne pourrait être qu’une succession de monologues et non le dialogue qui aurait dû se tenir entre nos deux assemblées. Je terminerai ma défense de cette motion par un propos peut-être plus personnel. Au fond, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont peut-être pas la même conception de ce texte relatif à la bioéthique. J’en veux pour preuve la discussion qui s’est tenue sur l’article 7, relatif au don d’organes. Vous savez bien, mes chers collègues, que nous sommes tous présumés avoir consenti au don d’organes post mortem, sauf si nous nous inscrivons de notre vivant sur un registre attestant de notre refus de cette procédure. Le Sénat, par l’adoption d’un amendement du rapporteur Bernard Jomier, avai...