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Interventions sur "sceaux" de Muriel Jourda


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Mais admettons que nous abondions dans le sens de cette proposition de réforme constitutionnelle. J’émettrai dans ce cas deux réserves. Premièrement – chacun le sait ici, et vous le premier, monsieur le garde des sceaux –, la révision de la Constitution n’est pas une petite affaire. Il est toujours préférable d’obtenir le résultat recherché sans la modifier, car nous ne touchons pas à la Constitution pour ne rien dire de plus. Or – le rapport de la commission des lois l’a montré, et le président François-Noël Buffet l’a rappelé dans le débat –, la Charte de l’environnement, annoncée voilà vingt ans par le prési...

L’homme est l’être le plus extraordinaire que la nature ait créé, il suffit d’ouvrir les yeux pour le constater. § Même si j’entends quelques protestations, j’entends aussi les applaudissements. De fait, nous sommes assez nombreux à partager cette opinion, à commencer par M. le garde des sceaux, me semble-t-il… Je n’oublie pas que l’homme qui est devant moi est celui qui a préfacé il y a quelques mois le livre du président de la fédération des chasseurs, faisant l’apologie de la chasse au perdreau et fustigeant « les ayatollahs de l’écologie »…

...rtagées notamment par ceux qui ont inspiré ce texte. Le seront-elles par le juge constitutionnel ? Car, tout le monde l’a compris, c’est lui qui devra appliquer la Constitution. Je l’ignore. Même si la volonté affirmée du Parlement est d’introduire cette hiérarchie dans la biodiversité et de permettre le développement de l’homme avant tout, même si cette volonté est partagée par M. le garde des sceaux, à une époque où l’impartialité, vertu cardinale de la justice à mes yeux, a cédé le pas à l’indépendance, qui peut affirmer que le juge constitutionnel ne finira pas par s’affranchir de la volonté du législateur et par expliquer que le développement de l’homme ne vaut pas plus ?