Interventions sur "tension" de Muriel Jourda

...érales permettent d’ailleurs de régulariser plus souvent au titre de la vie privée et familiale que par le travail. Je ne fais là que rappeler le droit positif, qu’aucun de nous n’a voulu modifier. Nous admettons tous – ou presque – l’existence de l’admission exceptionnelle au séjour. L’article 3, dans la version initiale, visait la régularisation de travailleurs irréguliers dans des métiers en tension. Toutefois, dans cet article, le procédé juridique choisi était tout à fait différent. Les travailleurs en situation irrégulière devaient fournir la preuve de leur activité, accomplie pendant un certain nombre de mois après un certain nombre d’années de présence sur le territoire français. Cette preuve étant fournie par tout moyen et sans l’aide de l’employeur, les travailleurs en situation irré...

Mes chers collègues, vous proposez que la situation de l’emploi ne soit plus opposable au recrutement de saisonniers étrangers dans les entreprises de la production agricole. J’entends parfaitement qu’il existe des difficultés dans ce secteur, mais, pour ma part, je propose surtout que les emplois concernés soient inscrits sur la liste des métiers en tension ; dès lors, votre but sera atteint. J’ajoute que, dans quelques instants, nous débattrons d’un amendement visant à permettre le réexamen plus fréquent de cette liste. Dans ces conditions, la commission demande le retrait de ces amendements identiques ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Vous vous en doutez, mon cher collègue, l’extension de la circulaire Valls n’est pas la solution que nous privilégions pour ce problème, qui est réel, je n’en disconviens pas. Au contraire, la solution à privilégier, sur laquelle il faut travailler – certains d’entre nos collègues l’ont fait en déposant une proposition de loi à ce sujet – est sans doute de nature contractuelle. Il conviendrait de basculer vers un régime contractuel des travailleu...

Il est vrai qu’il est important d’actualiser régulièrement la liste des métiers en tension, si nous voulons que le dispositif soit opérationnel. L’amendement n° 476 rectifié bis présenté par M. Bitz nous paraît le plus adapté pour cela. Nous y sommes donc favorables et, par conséquent, l’avis de la commission est défavorable sur les autres amendements en discussion commune.