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Interventions sur "charte" de Nadège Havet


4 interventions trouvées.

...stes, la seconde, qu’il nous faut parcourir aujourd’hui, semble difficile. Avec les sénateurs du groupe RDPI, nous le regrettons. Pourquoi ? Parce que la volonté du Gouvernement, nous la partageons. Il s’agit, en quelque sorte, de construire l’étage supérieur. Pour ce faire, il nous faut au préalable en bâtir la nouvelle fondation. La protection de l’environnement est un principe inscrit dans la Charte de l’environnement résultant de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005. Elle fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité. La jurisprudence cumulative a atteint son maximum de portée en début d’année dernière. Depuis lors, la protection de l’environnement constitue un objectif non plus simplement d’intérêt général, mais de valeur constitutionnelle. Elle se rapproche ainsi d’autres exig...

C’est en cohérence avec la position de nos rapporteurs au sujet du contrat d’engagement républicain que nous avons déposé cet amendement. La commission de la culture a précisé que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, d’organiser des actions de sensibilisation aux principes de la charte des engagements réciproques. Cette disposition nous interpelle à deux titres. Premièrement, le présent article prévoit déjà que le contrat d’engagement républicain comporte l’engagement, pour les fédérations agréées, de participer à la promotion et à la diffusion auprès des acteurs et publics de leur discipline des principes de la République détaillés dans ce contrat. Sur ce point, la précision...

Je souhaite d'abord saluer les travaux remarquables réalisés par la Convention citoyenne pour le climat. Depuis 2005, une Charte de l'environnement existe, qui a été intégrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dès 2008. Celui-ci a indiqué que l'ensemble des droits et devoirs définis par la Charte de l'environnement ont valeur constitutionnelle et s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives. Quel serait l'apport d'une inscription de l'environne...

Je souhaite d'abord saluer les travaux remarquables réalisés par la Convention citoyenne pour le climat. Depuis 2005, une Charte de l'environnement existe, qui a été intégrée par la jurisprudence du Conseil constitutionnel dès 2008. Celui-ci a indiqué que l'ensemble des droits et devoirs définis par la Charte de l'environnement ont valeur constitutionnelle et s'imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives. Quel serait l'apport d'une inscription de l'environne...