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Interventions sur "déchet" de Nadège Havet
3 interventions trouvées.
...oducteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique. Le texte adopté par l’Assemblée nationale en première lecture prévoit le regroupement des deux filières, aujourd’hui distinctes, dans un triple but. D’abord, apporter une simplification administrative aux collectivités territoriales chargées du service public de gestion des déchets : elles n’auraient plus à contractualiser qu’avec un seul éco-organisme. Puis, faire suite à la loi Agec, qui est venue harmoniser les systèmes de collecte des déchets pour les deux éco-organismes sur l’ensemble du territoire. Enfin, mutualiser les coûts, alors que le remplacement des emballages plastiques se fera par un recours accru aux papiers et cartons. Notre groupe se prononce en faveur...
...t vise à préciser qu’un producteur soumis au régime des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) peut être bénéficiaire net des écocontributions aux éco-organismes lorsqu’il s’inscrit dans des pratiques particulièrement vertueuses. L’écocontribution est la contrepartie financière annuelle versée par une entreprise à un éco-organisme agréé pour la prise en charge de l’élimination des déchets produits par ses activités, en vertu d’une filière REP. La filière emballages est particulièrement concernée par cet article. Actuellement, la très grande majorité des producteurs contribuent à l’un des trois éco-organismes agréés. Ces derniers reversent les contributions perçues sous forme de soutien aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée, du tri et du recyclag...
L’option d’une transformation du Conseil national des déchets a été retenue ; l’objectif est de faire émerger une nouvelle instance de concertation dédiée à l’économie circulaire. Le décret est paru le 9 juin dernier : le Conseil national de l’économie circulaire sera cette nouvelle enceinte destinée à traiter, outre les questions relatives aux déchets, déjà suivies par le Conseil national des déchets, les sujets de consommation et de production durables,...
