Interventions sur "distributeur" de Nadia Sollogoub

Cette proposition diffère quelque peu sur la forme, puisqu’elle tend à ce que les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires ne puissent pas délibérément rendre leurs invendus impropres au réemploi ou à la réutilisation. Sur le fond, toutefois, tout le monde défend le même principe. En défendant cet amendement, je me rends compte que la situation est scandaleuse ! Il n’y a pas si longtemps, dans les générations précédentes, personne n’aurait eu l’idée de détruire volontairement des invend...

... qui exclut le recours au cashback pour garantir la délivrance d’espèces. Il importe donc d’assurer à ces territoires un accès effectif aux espèces en précisant que, parmi les opérations actuellement éligibles au soutien du FISAC, figure l’adaptation des commerces de proximité en vue d’assurer la délivrance d’espèces. Ces commerces doivent être soutenus en vue d’accueillir en leur sein un distributeur automatique de billets en tant qu’agents d’un établissement bancaire au sens de l’article L. 523-1 du code monétaire et financier. Il est donc proposé de préciser expressément cette possibilité à l’article L. 750-1-1 du code de commerce, qui détermine les missions du FISAC, en renvoyant à la liste nationale des zones non couvertes par un réseau de radiocommunication mobile.

Sur l’ensemble des travées, nous souhaitons bien sûr assurer le maintien d’un minimum de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux. Toutefois, il faut veiller à bien placer le curseur ; je pense notamment aux toutes petites communes qui conservent une agence postale communale. Un distributeur automatique de billets nécessite des installations de sécurité ad hoc. Pour assurer son fonctionnement, le coût d’entretien est, à lui seul, estimé à 14 000 euros par an. Exig...