Interventions sur "fiscale" de Nadia Sollogoub

... les animaux abandonnés ou maltraités, faire de la prévention, organiser des adoptions durables, dénoncer les violences et maltraitances. Ces associations vivent de dons et de subventions. De généreux donateurs particuliers souhaitent soutenir cette noble cause. Or, parmi ces derniers, ceux qui sont imposables au titre de l’impôt sur la fortune immobilière ne peuvent bénéficier de l’exonération fiscale que s’ils donnent à une structure qui a le statut de fondation, ce qui est assez rare dans nos territoires. Cette restriction les dissuade de donner à l’association de leur choix, en général une association de proximité, et aura tendance à flécher les dons vers des structures d’envergure nationale. C’est pourquoi l’objet de cet amendement est de permettre aux contribuables imposables à l’impôt ...

...a perdu plus de 65 % de son chiffre d’affaires, celui de la restauration publique et commerciale 80 % à 90 % de son chiffre d’affaires. Ces pertes vont perdurer, au point d’engager la survie des entreprises de ces secteurs. Nous proposons donc d’accompagner les entreprises qui ont maintenu leurs activités, mais ont subi une perte de chiffre d’affaires les fragilisant par un allégement de charges fiscales et sociales au prorata temporis correspondant à la durée du confinement.