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...t aux soins, soit, parce qu’ils ont besoin de s’arrêter durant quelques jours, ils font appel à une téléconsultation. Monsieur le ministre, vous avez eu la gentillesse de me répondre en commission, en insistant sur une forme de dérive, qui ne représente pas encore des sommes colossales, mais qu’il convient de stopper avant une éventuelle montée en puissance. On a vu, dans les médias, des arrêts maladie délivrés en trois minutes à des personnes que le médecin ne connaissait pas. Plutôt que de pénaliser le patient, n’est-il pas possible de trouver un dispositif intermédiaire mettant en jeu la responsabilité du médecin et évitant d’infliger une double peine aux patients qui n’ont pas de médecin traitant ? Tel est l’objet du dispositif d’agrément que je propose à travers cet amendement. Il serait d...
J’irai dans le même sens que mes collègues : quoi qu’il en soit des risques de dérive et du comportement des médecins, nous parlons de gens qui n’ont pas accès à un médecin traitant. À moins de renoncer aux soins, la téléconsultation reste leur seul recours, et l’on se préparerait à leur dire que désormais, lorsqu’ils auront besoin d’un arrêt maladie, ils ne seront pas remboursés ? Dans le contexte actuel, une telle disposition va mettre le feu aux poudres ! L’accès aux soins, dans les territoires sous-dotés, c’est vraiment le sujet prioritaire ! Il va être très difficile de faire passer pareille mesure sans aménagement… Je propose donc que les patients qui vivent en zone sous-dotée et qui n’ont pas de médecin traitant en soient exemptés. À...
Vous annoncez un PLFSS plus juste, tout en prévoyant que certains arrêts maladie prescrits en téléconsultation ne soient plus remboursés. Je suis élue d'un territoire dans lequel de nombreux patients ne trouvent pas de médecin traitant. Cette mesure pourrait y être accueillie comme une très grande injustice. D'après le ministre François Braun, peu de patients sont concernés. Si tel est le cas, pourquoi ne pas lâcher sur ce déremboursement ? Il y a par ailleurs un enjeu très ...
...vid : un épisode initial symptomatique de covid-19 confirmé ou probable, le prolongement d’au moins un des symptômes initiaux au-delà des quatre semaines suivant la phase aiguë et l’absence de diagnostic alternatif. Cette définition est amenée à évoluer suivant les résultats des recherches et des observations à venir. Il ne s’agit pas seulement de patients ayant souffert d’une forme sévère de la maladie et dont la récupération est difficile, loin de là. À l’expression « covid long », les agences sanitaires privilégient celle de « symptômes prolongés ou persistants à la suite d’une covid-19 ». C’est pourtant de « covid long » que le Président de la République a parlé dans son discours de vœux… Quoi qu’il en soit, en l’absence de marqueur biologique, c’est pour l’instant uniquement par les symptô...
Ma chère collègue, nous savons tous que les demandes de rapport visent à contourner l’article 40 de la Constitution ou à attirer l’attention sur un sujet que l’on estime tout à fait essentiel. Ce sujet doit bien entendu être approfondi, et je serais très heureuse que Mme la ministre s’y engage. En tout état de cause, j’attire votre attention sur le fait que les reconnaissances en maladie professionnelle relèvent non pas de la loi, mais du décret. La commission émet donc un avis défavorable.
...après que des études visant à les évaluer et à caractériser le risque pour les utilisateurs ont été menées. En conséquence, en dehors des spécialités vétérinaires antiparasitaires pour lesquelles l’Anses a établi le risque, il reste à définir quels autres antiparasitaires sont inclus dans la liste des pesticides qui, au sens du présent article, ouvrent droit à une indemnisation en réparation des maladies qu’ils ont causées.
...de prolonger le délai accordé aux centres de santé non adhérents à l’accord national pour y adhérer. En l’état, l’article 41 bis leur accorde un délai de trois mois pour se conventionner. Ce délai est très court, notamment au regard du temps de traitement des dossiers de conventionnement. Les demandes des centres doivent en effet pouvoir être traitées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), et certaines pourraient devoir faire face à un afflux massif de dossiers au début de 2022 qui serait difficile à traiter. C’est pourquoi nous proposons de porter ce délai à six mois.
... par exemple, font désormais partie du quotidien. Parallèlement, de nouvelles pathologies apparaissent : burn-out et covid long ne figurent sans doute pas dans la liste d’antan ! Chaque patient doit pouvoir trouver la clé de l’insertion dans la vie professionnelle, qui est un champ immense de compétences variées et de sollicitations plus ou moins physiques. En effet, un être humain porteur d’une maladie chronique n’est pas une maladie chronique : il est un être humain. Ici comme ailleurs, la moulinette du tri et du classement, comme tous les systèmes qui rangent les individus dans des cases, est injuste et inadaptée, sauf si elle parvient à faire preuve de souplesse et d’agilité. Bref, comme nous l’avons tous affirmé, le référentiel doit être revu et adapté. C’est un gamin qui est venu nous le ...
Notre rapporteur a posé la question des maladies du lundi : je pourrais citer l'exemple d'un peintre qui a demandé une invalidité en raison d'une douleur à une épaule, alors qu'il pratiquait le ball-trap en compétition. On se heurte vite à la barrière que constitue la vie privée des salariés. Comment tenir compte des activités des individus en dehors de l'entreprise, notamment sportives, pour pondérer les TMS ?