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...e par des conditions strictes, qui s’articulent en trois périodes : les médias doivent respecter, du 1er janvier au 7 mars, un principe d’équité, du 8 au 27 mars, un principe dit d’équité renforcée, enfin, pendant toute la période de la campagne officielle et jusqu’au vendredi précédant le second tour, un principe d’égalité stricte dans le traitement des temps d’antenne et des temps de parole des candidats. Tout en s’inscrivant dans ce cadre, la proposition de loi organique prévoyait des dispositions complémentaires pour obliger l’ensemble des médias audiovisuels relevant de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à consacrer, chacun, au moins quatre heures d’antenne par semaine aux débats structurant l’élection présidentielle. Cette proposition aurait pu ...
... publique. J'en viens à présent à la disposition propre à la proposition de loi organique, relative à la couverture audiovisuelle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle. Comme vous le savez, la campagne électorale est encadrée par des conditions strictes, qui s'articulent en trois périodes. Depuis le 1er janvier et jusqu'au 7 mars, veille de la publication de la liste des candidats, les médias doivent respecter un principe d'équité dans le traitement des temps de parole et des temps d'antenne accordés aux candidats déclarés ou présumés. À partir du 8 mars et jusqu'au 27 mars, nous passerons en période dite « d'équité renforcée » pour les temps de parole et d'antenne accordés aux candidats officiels, en tenant compte des horaires de diffusion. Enfin, pendant toute la périod...
L'amendement COM-2 vise à obliger l'ensemble des candidats à débattre entre eux avant le premier tour de l'élection présidentielle. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Dans le cadre de votre dialogue avec les candidats ou leurs représentants, les mesures relatives aux meetings de campagne font-elles toujours l'objet de discussions, ou bien celles-ci ont-elles d'ores et déjà été fixées ? Nous interrogerons le Gouvernement sur la nature, selon lui technique, des problèmes empêchant l'exercice de la double procuration, qui me paraissent difficilement compréhensibles compte tenu du contexte épidémique qui n'est p...
Vous avez indiqué que la double procuration n'avait concerné que peu de votes en 2021. Cependant, 20 000 électeurs peuvent faire la différence entre des candidats pour l'élection présidentielle. Le système avait bien fonctionné en 2021 ; pourquoi alors cette option n'a-t-elle pas été prise en compte lors du paramétrage du Répertoire électoral unique? On nous dit que la double procuration n'est pas possible pour des raisons techniques, mais dans ce cas pourquoi n'avoir pas anticipé davantage ? Par ailleurs, pouvons-nous envisager une discussion avec l'Arc...