Interventions sur "contenu" de Nadine Bellurot

Cet amendement vise à réaffirmer que la promotion par les influenceurs commerciaux de retransmissions illicites des contenus sportifs est interdite. Il se rapproche du précédent amendement, que nous avons d’ailleurs adopté.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire conclusive la semaine passée, je salue aujourd’hui le caractère constructif des travaux ayant conduit à l’adoption de ce texte. L’accord obtenu va nous permettre de lutter avec plus d’efficience contre le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, en contraignant les entreprises du Net à supprimer les contenus terroristes en l’espace d’une heure seulement. Il s’agit d’un outil essentiel pour garantir la sécurité de nos concitoyens, puisque le terrorisme règne toujours parmi nous. Par ailleurs, nous adhérons au compromis trouvé en commission mixte paritaire sur le point non négligeable des procédures de recours. C...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues députés et consacrée à la lutte contre les contenus à caractère terroriste sur internet. Comme cela a été rappelé, personne n’aurait l’idée de remettre en cause l’objectif de ce texte. Nous savons ce que représente le partage en ligne des contenus à caractère terroriste, qui contribue à entretenir la radicalisation et aboutit à des actes d’horreur, comme ceux commis contre Samuel Paty et bien d’autres victimes. Nous abordons un aspect technique...