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...t égard, il peut sembler étonnant de débattre ce matin. Il n’en demeure pas moins que la force de notre République et de notre pays réside dans la volonté de poursuivre le débat démocratique, malgré la conjoncture internationale. Nous examinons la proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle, ainsi que la proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d’organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19, présentées par notre collègue Philippe Bonnecarrère et plusieurs de ses collègues. Je tiens à les remercier de cette initiative absolument indispensable dans un moment si proche d’élections capitales pour notre pays. Ces deux texte...
Ces deux textes proposent des éléments de réponse à des questions que le pouvoir exécutif a apparemment choisi, de manière difficilement compréhensible, de ne pas aborder : à sept semaines désormais du premier tour de l'élection présidentielle, le Gouvernement n'a prévu aucune mesure pour adapter aux conditions sanitaires les modalités d'organisation des scrutins à venir, pourtant majeurs pour la vie démocratique de notre pays. Cette absence d'anticipation est d'autant moins compréhensible que le Gouvernement, en prolongeant jusqu'au 31 juillet la possibilité d'appliquer le passe sanitaire, puis vaccinal, considère lui aussi que les ...
L'amendement COM-2 vise à obliger l'ensemble des candidats à débattre entre eux avant le premier tour de l'élection présidentielle. L'amendement COM-2 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Vous avez indiqué que la double procuration n'avait concerné que peu de votes en 2021. Cependant, 20 000 électeurs peuvent faire la différence entre des candidats pour l'élection présidentielle. Le système avait bien fonctionné en 2021 ; pourquoi alors cette option n'a-t-elle pas été prise en compte lors du paramétrage du Répertoire électoral unique? On nous dit que la double procuration n'est pas possible pour des raisons techniques, mais dans ce cas pourquoi n'avoir pas anticipé davantage ? Par ailleurs, pouvons-nous envisager une discussion avec l'Arcom pour adapter les règles de pr...