Interventions sur "procuration" de Nadine Bellurot

...ntielle. La commission des lois a tout d’abord souligné que les mesures communes correspondaient quasiment toutes à des dispositions déjà adoptées par le Parlement et mises en œuvre lors des élections locales et territoriales de 2020 et 2021 et qu’elles avaient par conséquent déjà pleinement démontré leur intérêt et leur efficacité. Il en va ainsi de l’assouplissement des conditions de vote par procuration, qui passe par deux dispositions : l’ouverture du droit à la double procuration, d’une part, la facilitation de l’établissement des procurations à domicile, d’autre part. Vous vous en souvenez, le droit pour chaque mandataire d’être porteur de deux procurations établies en France a été consacré à titre provisoire par la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des él...

...rutins présidentiel et législatifs au contexte sanitaire, je soulignerai tout d'abord qu'elles correspondent quasiment toutes à des mesures déjà adoptées par le Parlement et mises en oeuvre lors des élections locales et territoriales de 2020 et 2021, et qu'elles ont, le cas échéant, démontré pleinement leur intérêt et leur efficacité. Il en va ainsi de l'assouplissement des conditions de vote par procuration, qui se traduit par deux dispositions : l'ouverture du droit à la double procuration, d'une part, et la facilitation de l'établissement des procurations à domicile, d'autre part. Comme vous le savez, le droit pour chaque mandataire d'être porteur de deux procurations établies en France avait été consacré à titre provisoire par la loi pour le second tour des élections municipales ; cette disposit...

Je remercie Philippe Bonnecarrère et Philippe Bas pour leurs explications. Monsieur Kerrouche, j'entends vos arguments sur la faible utilisation de la double procuration. Certes, lors des dernières élections locales, les 20 509 doubles procurations établies représentent un chiffre modeste, mais ce sont autant d'électeurs qui ont renforcé le taux - très faible - de participation. Comme l'a souligné Alain Richard, il est désormais possible de donner une procuration à une personne habitant dans une commune différente de la vôtre. Ces mesures contribuent à l'augmenta...

Le paragraphe IV de l'article 2 vise à permettre au mandant de confier sa procuration à tout électeur, y compris lorsque celui-ci est inscrit sur la liste électorale d'une autre commune. Or le droit en vigueur offre déjà cette possibilité. C'est pourquoi l'amendement COM-1 vise à supprimer cette disposition. L'amendement COM-1 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans le cadre de votre dialogue avec les candidats ou leurs représentants, les mesures relatives aux meetings de campagne font-elles toujours l'objet de discussions, ou bien celles-ci ont-elles d'ores et déjà été fixées ? Nous interrogerons le Gouvernement sur la nature, selon lui technique, des problèmes empêchant l'exercice de la double procuration, qui me paraissent difficilement compréhensibles compte tenu du contexte épidémique qui n'est pas nouveau ! Enfin, le comité que vous présidez a-t-il eu des discussions avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) quant aux mesures qui pourraient être prises pour adapter les règles de propagande audiovisuelle au contexte sanitaire ? Ces discussions ont-ell...

Vous avez indiqué que la double procuration n'avait concerné que peu de votes en 2021. Cependant, 20 000 électeurs peuvent faire la différence entre des candidats pour l'élection présidentielle. Le système avait bien fonctionné en 2021 ; pourquoi alors cette option n'a-t-elle pas été prise en compte lors du paramétrage du Répertoire électoral unique? On nous dit que la double procuration n'est pas possible pour des raisons techniques, mais...