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Interventions sur "représentation" de Nadine Bellurot
2 interventions trouvées.
...ait lui-même constaté que « ces situations, qui sont exceptionnelles, pourraient faire l’objet d’une attention particulière à l’occasion d’un prochain vecteur législatif ». Nous y voilà ! Cette situation de vacance est particulièrement préjudiciable – cela a été précisé – aux communes et aux intercommunalités à trois égards. Premièrement, la vacance d’un siège aboutit à un amoindrissement de la représentation d’une commune au sein du conseil communautaire, alors même que les intercommunalités sont désormais titulaires de nombreuses compétences, qu’elles exercent souvent sur l’ensemble de leur périmètre. Deuxièmement, dans certains cas, une telle vacance conduit à un amoindrissement des droits de l’opposition, qui peut se retrouver privée de représentation au sein du conseil communautaire faute d’un r...
...idat élu conseiller municipal […] pouvant pourvoir le siège sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire, le siège est pourvu par le premier conseiller municipal […] élu sur la liste […] n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire, sans tenir compte de son sexe ». Ce dispositif me paraît constituer un point d’équilibre satisfaisant entre, d’un côté, l’exigence d’égale représentation des hommes et des femmes et, de l’autre, l’indispensable représentation juste et continue des communes au sein des conseils communautaires. Ce dispositif n’étant applicable qu’aux communes de plus de 1 000 habitants représentées par plusieurs sièges au conseil communautaire, seules 30 % de ces collectivités seraient concernées. Je souhaite être claire sur ce point : il ne s’agit pas ici de modif...
