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Interventions sur "SMIC" de Nadine Grelet-Certenais
2 interventions trouvées.
...tique et mortifère » lors d’une question d’actualité au Gouvernement ! Car le compte n’y est toujours pas. Monsieur le ministre, votre disposition, en l’état, déstabilisera de nombreuses exploitations, d’autant que le coût de la main-d’œuvre correspond pour ces cultures à plus de 60 % du coût de production, et ce même si l’Assemblée nationale a décidé de réintroduire l’exonération jusqu’à 1, 15 SMIC avec un point de sortie à 1, 6 SMIC. Comment, en effet, régler le problème de l’important recours aux heures supplémentaires ? Nous savons tous qu’en raison de la courte saisonnalité de ces produits les semaines sont très chargées et dépassent allègrement les trente-cinq heures légales. Il est tout de même étonnant de constater que le Gouvernement souhaite ici saper une mesure favorable à la com...
...d à l’étrier via les structures de l’insertion par l’activité économique. Elles seules sont en mesure de le faire. Les inclure dans le champ de l’exonération générale de charges patronales leur ferait perdre un avantage fiscal par rapport au secteur marchand concurrentiel. De fait, leur rôle spécifique d’insertion risquerait d’être fragilisé. C’est pourquoi nous proposons de porter à 1, 3 SMIC le plafond pour l’exonération de charges à taux plein et de rendre cette exonération dégressive, ensuite, jusqu’à 1, 6 fois le SMIC.
