Interventions sur "construction" de Nassimah Dindar

Vous venez de le dire, monsieur le ministre, le Plom 1 n’a pas tenu son objectif de construction et de réhabilitation de 10 000 logements par an. Malgré les outils mobilisés et les plans successifs, le constat est sans équivoque : le secteur du logement reste en crise dans l’ensemble des territoires ultramarins. Nous n’avons pas encore le bilan détaillé du Plom 2 et nous souhaitons vivement en connaître les résultats concrets. Quant aux perspectives, vous venez de les indiquer, monsieur le ...

Monsieur le ministre, le Frafu est un fonds qui concerne l’aménagement, soit le poste qui souvent coûte le plus cher. Vous avez raison, on a recours à la LBU quand on a besoin d’aménager les routes en vue de la construction de logements sociaux, mais on pourrait aussi mobiliser fortement le Frafu via les dispositifs européens.

Dans le cadre des articles L. 442-6 et L. 353-15 du code de la construction et de l’habitation, en cas de démolition, le bailleur est tenu de faire au maximum trois offres de relogement correspondant aux besoins personnels ou familiaux des occupants, dans le respect des dispositions de l’article 13 bis de la loi du 1er septembre 1948. Le présent amendement a pour objet de préciser le rôle de la commission d’attribution et d’examen de l’occupation des logements, q...

...tionnaire d’une résidence universitaire qui n’est pas totalement occupée après le 31 décembre de chaque année, à louer les locaux inoccupés pour des séjours d’une durée inférieure à trois mois s’achevant au plus tard le 1er septembre, et ce particulièrement à des publics reconnus prioritaires par l’État. Cet amendement a pour objet de rendre ce dispositif pérenne en l’insérant dans le code de la construction et de l’habitation et de lui apporter deux ajustements.

... recours à la cotation et à la gestion en flux en matière d’attribution serait donc laissé à l’appréciation du ou des établissements publics volontaires. En outre, dans le cadre de cette expérimentation, les établissements publics volontaires pourront procéder à des changements d’usage de logement, nonobstant les clauses et conditions de la convention mentionnée de l’article L. 831 du code de la construction et de l’habitation dès lors qu’il est avéré que cela permet de répondre à des besoins en matière de logement ou d’hébergement. Une telle expérimentation, instaurée sur le fondement de l’article 72 de la Constitution tel qu’assoupli par la récente loi organique, permettra de donner les moyens aux établissements publics de coopération intercommunale volontaires relevant de ce périmètre d’adapter l...

Durant la crise sanitaire, il a été permis aux bailleurs sociaux de déroger aux dispositions de l’article L. 441–2 du code de la construction et de l’habitation concernant la mise en place de commissions d’attribution dématérialisées, sans modification du règlement intérieur ni autorisation du préfet, dans le respect des textes réglementaires encadrant ces instances. Afin de faciliter la pérennisation de ce dispositif, il est proposé par le présent amendement que la mise en place des commissions d’attribution des logements et d’examen...

Je salue également mon collègue, le sénateur Abdallah Hassani. En tant que sénatrice de La Réunion, je suis concernée et impliquée, de même que mes collègues, dans la construction de logements sociaux à Mayotte.

...enti les effets de la crise sur le niveau de la commande publique dans votre territoire ? L'évolution de la situation des finances des collectivités locales vous inquiète-t-elle par rapport à leur capacité d'intervention et d'investissements à l'avenir ? Comptez-vous sur des institutions financières comme la Caisse des dépôts et consignations pour vous soutenir dans la durée, par exemple dans la construction de logements sociaux ? Les objectifs fixés par les 77 mesures du Plan logement outre-mer 2019-2022 (PLOM) du Gouvernement (libération et aménagement du foncier, construction de logements neufs, réhabilitation du parc existant, lutte contre l'habitat indigne, engagement pour la transition énergétique...) sont-ils encore réalisables ou faut-il modifier en profondeur de ce plan ?

...ise. Le secteur du logement est-il en mesure de faire des propositions pour les outre-mer afin qu'ils puissent bénéficier d'un investissement massif en faveur du logement social et intermédiaire ? Nous savons que jusqu'à présent, le logement n'est pas un domaine aidé par l'Europe. Enfin, ma troisième question porte sur la résilience des économies ultramarines à la suite de la crise du Covid-19 : construction de logements, réhabilitation mais aussi peut-être la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) qui pourrait revenir, offriraient-ils une solution ?