Interventions sur "consommation" de Nathalie Delattre

...nt opposées. D’un côté, la thèse retenue par les juges, appuyée sur les expertises psychiatriques et appliquant la mécanique de la responsabilité pénale, conclut à l’irresponsabilité pénale de M. Kobili Traoré. Ainsi, au regard de la vérité judiciaire, ce dernier demeurera sujet à des bouffées délirantes. À ce titre, l’arrêt précise : « […] Aucun élément du dossier d’information n’indique que la consommation de cannabis par l’intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle manifestation. » De l’autre côté, la thèse des auteurs du pourvoi, la famille de Sarah Halimi, fait valoir que le seul fait de consommer des stupéfiants, même sans avoir la conscience de leurs effets potentiels sur le discernement, devrait exclure la prise en considération de ...

...l nous faudrait pouvoir mesurer l’impact de cette mesure, qui consiste non pas, certes, en une taxe nouvelle, mais bien à renforcer une taxe. Je redis également que vous contribuez à diffuser des fake news : vous continuez à dire qu’il y va de l’entrée dans l’alcoolisme, que ce sont les jeunes qui sont concernés. Non ! Ce ne sont pas les jeunes qui sont forcément les plus concernés par la consommation de ces boissons. Si les jeunes commencent effectivement par des boissons sucrées, il s’agit plutôt de Coca-Cola mélangé notamment à du gin ou à de la vodka. Ils ont donc à disposition d’autres produits bien plus dangereux pour entrer dans l’alcool. Par ailleurs, la filière est tout à fait capable de faire de la prévention. Heureusement qu’elle en fait ! Si tel n’était pas le cas, le problème de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objet de cet amendement est d’instaurer une fiscalité adaptée pour le fioul domestique contenant 10 % d’ester méthylique d’acide gras, dit « F10 ». L’amendement tend à créer une nouvelle ligne fiscale à l’article 265 du code des douanes dédiée au F10 – indice 21 bis –, et de lui appliquer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou TICPE, diminuée de 5 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au fioul standard. En dotant le F10 d’une fiscalité adaptée, cette mesure est cohérente avec la stratégie du Gouvernement, pour au moins trois raisons. Premièrement, elle facilitera la transition énergétique et écologique du secteur du chauffage, en droite ligne avec les object...