Interventions sur "d’achat" de Nathalie Delattre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de ce marathon législatif estival, je ne puis que me réjouir, à mon tour, de l’accord trouvé lundi soir en commission mixte paritaire sur ce projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Comme toujours, les débats au Sénat ont été riches et de bonne tenue, malgré des délais de transmission très courts, et même trop courts, madame la ministre. Le groupe RDSE a apporté sa pierre à l’édifice, avec l’adoption de mon amendement visant à limiter à 3, 5 % la variation de l’indice des loyers commerciaux (ILC). Aussi, je me félicite de son maintien dans le texte issu de la CMP. Je sal...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 126 sur les amendements identiques n° 118, 168 rectifié et 360 rectifié portant article additionnel avant l’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, M. Jean-Claude Requier et moi-même souhaitions nous abstenir.

La PEPA est une bonne chose – je pense tout particulièrement au relèvement de son plafond jusqu’à 6 000 euros – dans le contexte de forte inflation et de tensions considérables sur le pouvoir d’achat que nous connaissons. Si nous pensons fort justement aux salariés, aux ouvriers, à toutes celles et tous ceux qui ont des contrats dits classiques et qui entrent dans les critères de conditionnalité, il m’apparaît pourtant nécessaire – le constat est partagé par l’ensemble des signataires de cet amendement – de ne pas oublier certains travailleurs, notamment jeunes. Étant, vous le savez, chargée...

Aux termes de l’alinéa 7 de l’article 1er, le montant de la prime de pouvoir d’achat peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail, comme l’a souligné Philippe Mouiller. Ces critères de modulation sont importants, puisqu’ils permettent d’adapter le dispositif de manière suffisammen...