Interventions sur "dotation" de Nathalie Delattre

...uées dans le cœur d’un parc national et les autres communes du parc. Or il semble que cette distinction ne soit pas pertinente, d’autant que chacune est signataire de la charte du parc national. Aussi, cet amendement, qui avait également été défendu par Joël Giraud, ancien ministre de la ruralité, vise à prévoir en particulier l’extension de l’éligibilité de la fraction « parcs nationaux » de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales. Cette extension bénéficierait donc aux communes dont le territoire est situé en tout ou partie dans un parc national, mais hors zone de cœur.

...ines de sécurité (CRS). En effet, la formation et la rémunération des CRS ne sont pas rattachées au budget de cette mission, mais les communes ont à leur charge le remboursement des frais de mission et de déplacement causés par la participation des maîtres-nageurs sauveteurs CRS à la sécurisation des plages et des littoraux français. Cet amendement vise donc à accroître les crédits affectés à la dotation générale de décentralisation des communes, afin de pérenniser ce dispositif. Nous avons effectivement des raisons d’être inquiets. Ce dispositif fonctionne, mais il est grignoté par le ministère de l’intérieur, année après année. De moins en moins de CRS maîtres-nageurs sauveteurs sont mis à disposition sur nos plages. Cette mission de sécurité dans la mer pourrait, certes, être assurée par des ...

...adapté, étant donné que les communes ont à leur charge de rembourser les frais de mission et de déplacement occasionnés par la participation des maîtres-nageurs sauveteurs à la sécurisation des plages des littoraux français. Je me tourne donc cette année vers vous, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État. Cet amendement vise à accroître de 1, 5 million d’euros les crédits affectés à la dotation générale de décentralisation (DGD) des communes, afin de pérenniser ce dispositif – un transfert de crédits est prévu à partir du programme « Concours spécifiques et administration » pour des raisons de recevabilité financière.

L’article 9 prévoit l’ouverture de 1 milliard d’euros de soutien à l’investissement au titre des exercices 2020 et 2021, afin d’accompagner l’émergence de projets de territoires structurant localement et favorisant la coopération entre les acteurs locaux et étatiques. Cette nouvelle dotation financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. Toutefois, fléchée sur des priorités fixées depuis Paris, elle ne permettra pas de répondre à l’ensemble des besoins. Aussi, cet amendement tend à ce que la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) soit également abondée, la ...