Interventions sur "incendie" de Nathalie Delattre

Au regard du risque de feux de forêt, l’installation d’une construction de toute nature au sein du massif forestier entraîne une aggravation du risque en termes d’aléas et peut dénaturer la physionomie d’un territoire et son organisation de lutte contre les incendies. Il est donc impératif de proposer pour tout projet au contact des espaces forestiers qui serait autorisé une véritable stratégie de mise en sécurité par rapport au risque d’incendie de forêt, afin que ledit projet soit compatible avec son site d’implantation. En ce sens, le code forestier dispose que, dans les zones délimitées par un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRIF), to...

...orêt et de végétation : prévenir l ’ embrasement déposé au mois d’août dernier. Ensuite, ils sont auteurs de la proposition de loi que nous avons à examiner aujourd’hui. Enfin, ils sont président et rapporteurs de notre commission spéciale ; je veux mettre en avant tout le sérieux des travaux et des auditions qui ont été menés et auxquels j’ai activement participé. Sans attendre de nouveaux incendies dramatiques, mais sans oublier non plus les précédents, le Sénat, à la lumière des fameux « retex », les retours d’expérience, s’est donné les moyens de proposer une réponse d’envergure. Pour preuve, le texte tel qu’il ressort des travaux de la commission spéciale compte désormais plus de quarante articles et balaie ainsi l’ensemble des problématiques liées à la prévention du risque incendie dan...

L’article 1er prévoit, à bon escient, l’élaboration d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Cette stratégie sera le fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, parmi lesquels les ministères chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile et des représentants des acteurs de la sécurité civile, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, ainsi que des organisations de protection de l’environnement. Je suis tout à fait favorable à cett...

Madame la ministre, mes chers collègues, je veux vous faire part d’un retour d’expérience. En échangeant avec les représentants du zoo du bassin d’Arcachon, de l’hippodrome de La Teste-de-Buch et des centres équestres environnants, j’ai pu constater que ces établissements n’étaient pas préparés aux incendies que nous avons connus. J’avais d’ailleurs déposé un amendement visant à mettre en place un plan d’urgence pour l’évacuation de ces établissements. Malheureusement, il a été déclaré irrecevable au motif qu’il était satisfait par l’arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fix...

À ce jour, seuls les sylviculteurs du sud-ouest sont assujettis, depuis 1945, à une taxe de défense des forêts contre les incendies. Le produit de cette taxe sert à constituer des marges de manœuvre financières pour les protéger des feux de forêt, alors que dans la majorité des cas, ils ne sont pas fautifs. Les départs de feux sont en effet majoritairement de nature humaine, le plus souvent exogènes au milieu forestier. Dans un souci d’équité et de bon sens, il apparaît opportun qu’une défiscalisation de la taxe de DFCI soi...

Actuellement, le code forestier prévoit que l’autorité administrative compétente de l’État élabore un plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies. L’article 21 de la proposition de loi prévoit une déclinaison de ce plan en différents plans de massif, établissant pour chaque massif forestier homogène une stratégie collective concertée et associant les parties prenantes des stratégies locales de développement forestier. La commission a modifié cet article et adopté un amendement que j’avais déposé visant à inclure les représentants du rés...

Le présent amendement a pour objet de reconnaître légalement l’activité et les travaux réalisés par les ASA de défense des forêts contre l’incendie dans les massifs organisés autour de ces associations. Cet amendement est d’abord l’occasion de saluer l’ensemble des travaux réalisés par ces associations, qui, depuis plus de cinquante ans, facilitent l’accessibilité aux territoires sur lesquels elles interviennent à travers un réseau de voies susceptibles d’être utilisées en intervention, dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ces c...

L’article 6, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’en fonction des circonstances locales pourrait être établie, sous l’autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, une délégation à la protection de la forêt chargée de l’animation et de la coordination des services de l’État en matière de défense des forêts contre les incendies. Sur ce sujet, il est impératif de favoriser un travail interservices n’oubliant aucun acteur local. Ainsi, l’organisation locale du Sud-Ouest fonctionne depuis de nombreuses années, en s’appuyant sur la fédération régionale des associations syndicales autorisées (ASA) de défense de la forêt contre les incendies. Il s’agit d’un mode de fonctionnement certes informel, mais autour duquel se sont...

Je voterai cet amendement. Nous parlons aujourd’hui du risque incendie, mais notre forêt a également connu une tempête qui a prouvé que nous devions absolument faire des efforts en matière de diversification. À mon sens, il est important d’inscrire ce type de réflexion dans la loi.

Mon amendement qui visait à équiper les véhicules professionnels d’extincteurs a été déclaré irrecevable, au motif que l’équipement des véhicules relève du code de la route et donc du domaine réglementaire. Lors des feux de La Teste-de-Buch, Landiras 1 et Landiras 2, de nombreux véhicules professionnels se trouvaient aux abords des lieux de l’incendie. S’ils avaient été équipés d’extincteurs, ils auraient pu circonscrire le feu, à leur mesure bien évidemment, en attendant les secours. Ironie du sort, le véhicule à l’origine de l’embrasement du feu de La Teste-de-Buch était un véhicule professionnel. Il se trouvait en zone blanche et a mis un certain temps, de ce fait, avant de pouvoir alerter les secours. S’il avait été équipé d’un extincteur...

Parmi les missions des agents des ASA figure la prévention des feux de forêt. Ces agents contribuent donc à la prévention des massifs contre les incendies. Dans ce cadre, ils sont amenés à sensibiliser la population et à superviser des travaux d’aménagement. Au-delà des seules missions de prévention et de sensibilisation, leur présence sur le terrain pourrait être rendue plus efficace si ces agents étaient inscrits comme personnel habilité à constater les infractions forestières, notamment pour protéger les pistes et infrastructures de DFCI des i...

Je prends la parole sur cet article pour interpeller le Gouvernement. Madame la ministre, lorsque vous êtes venue au début du mois d’août dernier à Cazaux, je vous avais fait part de la demande des communes d’utiliser la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ou le fonds vert pour prendre en charge les dégâts des incendies sur des bâtiments communaux ou des voiries communales. Vous m’aviez alors indiqué que vous alliez examiner ce point avec les ministres concernés. Je vous ai posé de nouveau la question lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) : vous m’avez fait la même réponse. Dans les documents réglementaires relatifs à la DETR et à la DSIL, le préfet de la Gironde n’a pas ouvert, me semble-t...

Je constate que tous les sénateurs de la Gironde sont membres de cette commission, ce n'est pas un hasard, car notre département a été très fortement touché par les incendies l'an dernier. Cette proposition de loi découle du travail de la mission conjointe de contrôle sénatoriale relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Quelle sera notre latitude pour la compléter ? Nous avons constaté l'an dernier, lors des incendies, que des sapeurs-pompiers volontaires salariés avaient eu des difficultés pour s'absenter de ...