Interventions sur "parent" de Nathalie Delattre

...tion de loi visant à renforcer l’universalité des allocations familiales, présentée par notre collègue Olivier Henno, dont je salue le travail. Je profite de cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous interpeller sur la nécessité de redonner un cap stratégique à notre politique familiale face à la diminution du nombre d’enfants par ménage, à l’augmentation du nombre de familles monoparentales et à la multiplication des schémas familiaux. Il est indispensable de lancer un Family A ct à la française. Un tel appel a déjà été lancé par une mission d’information parlementaire, mais est malheureusement resté sans réponse jusqu’à ce jour.

Nos élus locaux et nos inspecteurs académiques sont parfois confrontés au refus de certains parents de se soumettre aux enquêtes sur l’instruction en famille, pourtant obligatoires. Or ces contrôles sont indispensables. Ils permettent de vérifier, entre autres, que les enfants sont instruits dans de bonnes conditions, qu’ils ne font pas l’objet de sévices psychologiques ou physiques et qu’ils reçoivent une instruction adaptée, dans un environnement propice. L’objet de cet amendement est donc ...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux que j’ai précédemment défendus et qui visent à mettre en place un régime déclaratoire sous motif pour l’instruction en famille. Sans être sous la menace permanente d’un refus de l’administration, les parents ou tuteurs seraient néanmoins invités chaque année, lors de la déclaration en mairie, à formaliser leur démarche par écrit. Cette déclaration motivée pourrait contenir les modalités d’organisation et d’enseignement de cette instruction dispensée à domicile. Ces premiers éléments constitutifs du dossier de chaque enfant concerné pourraient également être transmis aux services académiques chargés...

Cet amendement vise à clarifier la répartition des rôles dans le cadre de l’instruction en famille. Le rôle du maire est de s’assurer que chaque enfant de la commune suit une instruction, notamment par la tenue d’un registre communal recensant l’ensemble de ses jeunes citoyens, âgés de 3 à 16 ans. Les parents ont l’obligation de donner une instruction à leur enfant en âge scolaire. L’objectif est de permettre à l’enfant d’atteindre la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture à la fin de la scolarité obligatoire. Si les parents ne remplissent pas cette obligation, ils s’exposent à des sanctions pénales. Enfin, à chaque rentrée scolaire, l’autorité de l’État compétente e...

Les parents ayant refusé de se soumettre à un premier contrôle, parfois pour des raisons légitimes, ont la possibilité de bénéficier d’une session de rattrapage. Comme vous l’avez dit précédemment, monsieur le rapporteur pour avis, un second contrôle est organisé par la Dasen, avant une signalisation de l’inspecteur académique auprès du procureur de la République. Tous nos enfants doivent faire l’objet d’u...

...le publique et nos établissements d’enseignement supérieur ont été ici quelque peu mis de côté. Je salue donc les amendements portés par la commission de la culture et de l’éducation pour corriger cet écueil. Il est toutefois regrettable, monsieur le ministre de l’éducation, que vous ayez déporté le débat sur l’instruction en famille (IEF). En stigmatisant l’IEF, vous avez choqué des milliers de parents qui ont fait ce choix alors qu’ils ne remettent pas en cause notre pacte républicain. Les priver de cette liberté, c’est faire le jeu des islamistes et les laisser remporter une victoire de plus. Permettez-moi de vous rappeler que, dès février 2019, j’ai déposé – vous le savez – une proposition de loi, qui fut portée par amendements lors de la loi pour une école de la confiance aux fins de comb...

...ts en commission du Sénat, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discrimination envers les musulmans, le Parlement doit se prononcer sur le cas des parents participant aux sorties scolaires de leurs enfants. Le renforcement de la neutralité du service public étant l’un des objectifs du présent projet de loi, l’occasion nous est ainsi offerte de pouvoir décliner cette neutralité dans le cadre des sorties et activités scolaires. Actuellement, le code de l’éducation dispose que, dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une app...

Monsieur le ministre, je salue votre détermination pour porter ce texte – il en faut –, mais je vous trouve parfois excessif. Roger Karoutchi l’a bien dit : dénoncer les vêtements portés lors de l’instruction à domicile, alors que l’enfant est seul avec ses parents, c’est vraiment hors sujet. Il faut cesser cette stigmatisation à tout propos. Je remarque aussi que vous n’avez parlé que du voile. Or, pour la grande majorité des amendements qui ont été déposés, personne dans son argumentaire n’a parlé du voile.