Interventions sur "prime" de Nathalie Delattre

...trats dits classiques et qui entrent dans les critères de conditionnalité, il m’apparaît pourtant nécessaire – le constat est partagé par l’ensemble des signataires de cet amendement – de ne pas oublier certains travailleurs, notamment jeunes. Étant, vous le savez, chargée de l’association pour la gestion des assistants de sénateurs (AGAS), je suis particulièrement attachée à l’apprentissage. La prime doit pouvoir bénéficier aux apprentis liés par un contrat d’apprentissage au sens du code du travail, mais aussi aux stagiaires liés à une entreprise par une convention régie par le code de l’éducation. La prime n’est pas une obligation pour l’employeur, mais la désocialisation et la défiscalisation sont particulièrement incitatives. Je tiens à ce qu’elles le soient pour le plus grand nombre, af...

Aux termes de l’alinéa 7 de l’article 1er, le montant de la prime de pouvoir d’achat peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail, comme l’a souligné Philippe Mouiller. Ces critères de modulation sont importants, puisqu’ils permettent d’adapter le dispositif de ...

En décembre 2018, le Gouvernement, dans son projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, incitait les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 1 000 euros. Cette mesure a rencontré un franc succès, comme le prouvent les chiffres enregistrés : 5 millions de salariés en auraient bénéficié entre fin 2018 et début 2019 pour un gain moyen de 400 euros. C’est donc naturellement que ce projet de loi reconduit cette mesure pour l’année prochaine, mais en la condit...