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Interventions sur "tour" de Nathalie Delattre
4 interventions trouvées.
...tre manière de travailler, de consommer et de vivre, le virus a aussi perturbé le cours de notre vie démocratique. Au mois de mars dernier, près de 48 millions d’électeurs étaient appelés aux urnes pour élire leur nouvelle équipe municipale dans les 35 000 communes qui constituent le cœur battant de notre démocratie locale. Dans 30 000 d’entre elles, le soir de la victoire d’une liste au premier tour a vu les Français rentrer ou rester chez eux pour se calfeutrer et résister à une menace rampante, invisible et meurtrière. Pour les 5 000 autres, le second tour prévu le dimanche 22 mars 2020 a été annulé le jeudi 19 mars. Nos territoires ont donc dû se préparer à affronter en première ligne une crise sanitaire sans précédent, en étant privés, pour certains, d’un exécutif local stable et établi....
...onnance la règle du dépôt des listes de candidats aux élections municipales. Je ne pense pas qu'il faille le faire dans la précipitation. Il y a des problèmes humains - les préfectures ne sont pas forcément ouvertes pour enregistrer les listes, ce n'est pas l'urgence du moment -, mais ne prévoyons pas un dépôt trop tardif non plus. Le RDSE propose de le faire une douzaine de jours avant le second tour, pour des raisons pratiques. Trois régimes sont prévus pour l'installation des conseils municipaux, selon le stade des élections. Ramenons-le à deux régimes : les conseils municipaux élus au complet dès le premier tour, et les autres devant fonctionner avec les anciens élus. De très nombreux maires sont inquiets de ne pas pouvoir réunir le quorum de leur assemblée délibérante. Beaucoup ont ren...
...Oui, il nous faut reporter l’installation des conseils municipaux et, par conséquent, prolonger les mandats des élus de 2014 jusqu’à la fin du confinement. Nous reprendrons alors l’installation des nouveaux conseils municipaux. En cas de démission d’un maire, le préfet prendra le relais et, par délégation spéciale, installera un nouveau maire, bien évidemment le candidat ayant remporté le premier tour. Il nous faut également entériner les mesures visant à préserver le fonctionnement des syndicats de communes et des syndicats mixtes. En revanche, je suis farouchement opposée à ce que nous obligions les candidats au second tour à déposer dans la précipitation leurs déclarations de candidature en préfecture, d’autant que nous ne savons pas aujourd’hui à quelle date se tiendra ce second tour. C...
Cet amendement est relatif à la date de dépôt des listes pour le second tour des municipales. Au sein de la commission des lois, nous nous étions accordés pour dire que cette date ne pouvait pas être fixée par ordonnance et qu’il nous fallait statuer en la matière. À partir de ce constat, deux positions se sont exprimées. Certains estimaient qu’il y avait urgence et qu’il fallait déposer les listes entre le 24 mars et le 3 avril, malgré le confinement, avec la réquisiti...
