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Interventions sur "trimestre" de Nathalie Delattre
4 interventions trouvées.
...nt mettre entre parenthèses leur carrière professionnelle, voire l’abandonner, sans pour autant cotiser, notamment de nombreuses femmes, sacrifiant ainsi leur retraite pour se mettre au service du bien commun. Ce que nous proposons aujourd’hui me semble donc être une juste mesure de reconnaissance. Sylvie Vermeillet l’a techniquement très bien présentée ; j’ajouterai seulement que ces rachats de trimestres se font sur deniers propres. Nous nous associons donc pleinement à cette initiative. Toujours est-il que, pour satisfaire à la demande de la commission, nous retirons notre amendement.
Cet amendement vise à instaurer, au titre de la reconnaissance nationale de leur engagement, une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans de services. Cette bonification serait complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. Nous proposons de préciser qu’elle ne pourra conduire à valider davantage que quatre trimestres par année civile. Nous non plus, nous ne lâchons pas les Français !
L’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale, créé par la réforme des retraites de 2003, prévoit un mécanisme de rachat d’années d’études pour les assurés salariés. Depuis 2003, donc, les assurés peuvent ainsi racheter jusqu’à douze trimestres d’assurance vieillesse au titre des années d’études supérieures. Le tarif du rachat, qui varie selon l’âge et le niveau de revenus, est déterminé selon un principe de neutralité actuarielle, c’est-à-dire qu’il pèse intégralement sur son bénéficiaire. Si ce versement est pris en compte dans le calcul d’une retraite classique, les trimestres ainsi rachetés ne sont pas retenus dans le cadre de di...
L’allongement de la durée des études constitue une grande avancée, un atout pour notre société, mais il a pour conséquence indirecte un déficit d’années de cotisation. C’est la raison pour laquelle la réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres au titre des périodes d’études supérieures. Le tarif élevé de ce rachat, déterminé sur le principe de la neutralité actuarielle, le rendait difficile d’accès. De fait, il était surtout utilisé par des assurés proches de la retraite. La réforme des retraites de 2014 a permis aux jeunes actifs de racheter jusqu’à quatre trimestres d’assurance au titre des années d’études à un tarif préférentiel p...
