Interventions sur "États-unis" de Nathalie Goulet

...roposition de résolution pour une conférence des Parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscale, qui a été débattue en séance publique au Sénat le 7 mars dernier. Je crois que les paradis fiscaux profitent surtout d'un défaut de volonté politique, qui s'explique par le fait que certaines entreprises ont besoin de ces paradis. Enfin, est-il légitime de taxer les GAFA ? Les États-Unis avaient décidé d'exempter d'impôts ces grandes entreprises. Faut-il considérer qu'ils avaient raison ?

...mbre de dispositions du Patriot Act et a retiré à la NSA certains de ses moyens. Ces évolutions nous donnent bon espoir quant à la réalisation d’un équilibre entre sécurité et liberté. Notre niveau d’exigences est désormais le même. Le système d’échange d’informations prévu dans cet accord est évidemment essentiel. Toutefois, il est regrettable qu’il soit exclusivement articulé autour des États-Unis, qui ont conclu un très grand nombre de conventions de cette nature. Nous devrons formuler, comme pour le passenger name record, le PNR, des exigences à l’échelon européen. En effet, un accord avec les États-Unis seulement sera insuffisant. Monsieur le secrétaire d’État, il serait également utile de réfléchir, au plan administratif et réglementaire, à la façon dont nous pourrions articul...

Oh ! L’efficacité des États-Unis, plutôt !

M. Marini a parlé de l’Iran. Je rentre du Golfe, où j’ai vu ce qui était jusqu’alors absolument inconcevable : des citoyens américains qui avaient en toute quiétude des comptes à Dubaï, à Abou Dhabi ou à Sharjah sont maintenant obligés de passer sous les mêmes fourches caudines que les autres. Ces banques sont en train de renvoyer leurs clients aux États-Unis. Elles s’emploient, en tout cas, à remplir leurs obligations vis-à-vis du FATCA, sinon leurs pays respectifs perdront un certain nombre de contrats ou de couvertures américaines, notamment militaires. Encore une fois, le big stick fonctionne et à un endroit où on ne l’attendait pas ! La commission des finances a auditionné le président du comité fiscal de la Fédération bancaire, qui a bie...

...s faire tout partout. Ne notez-vous pas une inflexion à l'égard de l'Iran et une légère « claque diplomatique » à Israël qui n'a pas réussi à faire plier John Kerry à Genève et cette inflexion a l'air sérieuse. L'aide militaire américaine à Israël se monte à 3,5 milliards de dollars, c'est un coût important pour le budget. Vis-à-vis de la poursuite des implantations de colons, pensez-vous que les États-Unis vont rester sans agir et céder une nouvelle fois au lobby israélien ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’espère que vous voudrez bien excuser ma petite forme matinale. Rentrant des États-Unis, je suis en effet en plein décalage horaire. Nous poursuivons ce matin l’Amazon bashing amorcé hier lors du débat sur la politique culturelle de la France et les difficultés à la soutenir face à un géant américain. J’évoquerai rapidement trois points. Tout d’abord, je reviendrai sur le problème de l’agriculture, que Jean Bizet a déjà évoqué. Ensuite, je parlerai des régulations financiè...

...ous sommes entre nous, et c’est un débat tout à fait d’actualité ! Beaucoup d’agriculteurs et de consommateurs craignent que n’arrivent dans nos assiettes des produits transgéniques ou du moins ne respectant pas les normes sanitaires européennes. Ce débat semblait tranché en France depuis la décision du 18 juin 2008 du Conseil constitutionnel. Qu’en sera-t-il après l’adoption de cet accord ? Les États-Unis vont-ils revoir à la hausse leurs normes OGM, ou les pays européens devront-ils revoir leurs standards à la baisse ?

...ctuel, il semblerait que l’acte de décès de la régulation financière soit signé. Le secrétaire d’État américain au Trésor a proposé en novembre dernier d’exclure la finance du champ des négociations pour que cette question soit abordée au G 20. Cette annonce a suscité une levée de boucliers à Wall Street, mais aussi en Allemagne. On se rappelle tous que la crise financière est partie des États-Unis. Mais les mauvaises habitudes ont été reprises bien rapidement, dès les premières craintes passées, et après le renflouement d’un certain nombre de banques. Ces mauvaises habitudes sont clairement de retour aux États-Unis et sur la place financière. L’Europe et les États-Unis représentent 60 % du volume d’activité des marchés bancaires et financiers. L’intégration de leurs services dans l’accord...

Je souhaiterais, pour ma part, concentrer mon propos sur l'approche américaine vis-à-vis du Moyen Orient, notamment vis-à-vis de l'Iran, de la Syrie et du conflit israélo-palestinien. Le Moyen-Orient, et en particulier le règlement du conflit israélo-palestinien, était, on s'en souvient, l'une des premières priorités du premier mandat du Prési...

Je ferai pour ma part quelques observations. Première remarque, les discussions lors de ce Forum transatlantique ont été particulièrement denses, même si la qualité des intervenants est très variable. Je me rappelle qu'il y a deux ans nous avions entendu une intervention très intéressante de Mme Madeleine Albright. Toutefois, on assiste aussi ...