Interventions sur "énergétique" de Nathalie Goulet

...n guerre aux frontières de l’Europe dans les conditions actuelles… Je crois donc que l’Ukraine, dont le président est d’ailleurs empêtré dans les Pandora Papers, dont nous avons beaucoup discuté et dont j’aurais sûrement parlé à mon tour s’il n’y avait pas tant d’autres questions qui me tiennent à cœur, est un sujet très important, pour la stabilité de l’Europe et pour l’approvisionnement énergétique. Nous ne pouvons pas laisser ce pays dans l’état dans lequel il se trouve aujourd’hui, fragilisé, alors que les accords de paix ne sont pas en place. La communauté internationale a beaucoup travaillé à la paix en Ukraine. Il est très important que le Conseil européen revienne sur ce sujet, pour que les dispositifs qui ont été prévus par la communauté internationale soient mis en œuvre.

Cet amendement, dont la première signataire est Catherine Morin-Desailly, est très important. En effet, la réforme de la TGAP va à l’encontre d’une politique fiscale incitative et efficace en matière de promotion de l’économie circulaire. Il convient de passer d’une simple logique d’élimination à une logique de valorisation énergétique. Or il n’existe, pour l’heure, aucun mécanisme permettant aux unités de valorisation énergétique atteignant les critères d’efficacité énergétique européens de s’affranchir de la TGAP, alors que ces unités opèrent un tri efficace, les déchets restants ne pouvant pas, dans tous les cas, être valorisés. Par conséquent, la TGAP place le signal fiscal au mauvais endroit et ne permet pas de diminuer l...

Le rapporteur général a indiqué que Jean-François Longeot allait présenter un amendement qui pourrait éventuellement donner satisfaction. J’en prends acte. Je veux simplement rappeler que le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire a fait l’objet d’un rapport de la Commission européenne, appelant à la poursuite des objectifs du plan d’action de l’Union européenne pour l’économie circulaire adopté en 2015. Cette revalorisation énergétique peut contribuer à décarboner des secteurs clés, comme le chauffage, le refroidissement ou les transports, comme nous l’avons déjà évoqué cet après-mi...