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Interventions sur "CDAC" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
...t et des sénateurs de mener une action déterminée pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Il s’agit là d’une question de souveraineté pour nos élus : ils veulent pouvoir organiser leur centre-ville et ils en ont assez d’être siphonnés à la périphérie de leur commune, notamment par les grandes surfaces. Cela étant, je tiens à vous soumettre une interrogation au sujet des CDAC. Tel ou tel service de votre ministère centralise-t-il les décisions prises par ces instances ? Martial Bourquin les appelle des « machines à dire oui ». Il serait extrêmement intéressant d’avoir, à l’échelle nationale, une synthèse de l’activité des CDAC. Nous n’allons pas demander un rapport précisément sur ce sujet. Mais, si vous disposez d’un tel document, nous souhaiterions l’obtenir.
...examiné avant un certain temps par l’Assemblée nationale. Nous aurons le temps de le retravailler d’ici là. D’ailleurs, il est hautement probable qu’une partie des dispositions votées aujourd’hui par le Sénat soient tout compte fait placées à tel ou tel endroit d’un autre véhicule législatif, qui sera soumis à notre examen. Nous avons donc probablement intérêt à affiner notre stratégie quant aux CDAC.
