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Interventions sur "PLU" de Nathalie Goulet
3 interventions trouvées.
Je m’intéresse plutôt au calvados, monsieur le ministre, que vous avez oublié de citer. En tant que sénateur de l’Orne, le moins que je puisse faire ce soir est de parler du calvados, un produit important qu’il ne faut pas oublier, même si je ne m’exprime pas avec le même lyrisme que mon collègue Roland Courteau ! Aussi, je déposerai un amendement en ce sens lors de la navette si ces amendements identiques sont a...
C’est un amendement de bon sens. Les SCOT font l’objet d’un avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Or le projet de loi que nous examinons prévoit que cette commission s’exprime également sur les projets de PLU. L’amendement que je vous présente vise à exclure de cette consultation les PLU concernant des territoires qui sont déjà couverts par un SCOT. En effet, comme le disait notre collègue Le Cam, il s’agit en fait d’une double consultation, alors que l’avis de cette commission sur des problématiques recouvrant un même périmètre a déjà été entendu dans le cadre des SCOT qui ont été approuvés.
Je veux brièvement revenir sur le « pourquoi pas ? » du rapporteur. Moi, je vais vous dire pourquoi il faut dire « oui », pourquoi il faut voter ces amendements. Élaborer un PLU prend environ deux ans ; un SCOT réclame deux ans de plus. Si la commission départementale demandait à émettre un nouvel avis sur certaines dispositions, cela pourrait avoir pour conséquence de revenir sur des accords conclus par plusieurs communes dans le cadre d’un SCOT. Or, vous le savez comme moi, le SCOT qu’il va falloir revoir a été plus ou moins bien reçu dans le département où il est main...
