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Interventions sur "chômage partiel" de Nathalie Goulet
3 interventions trouvées.
Le petit développement que je m’apprête à faire vaudra pour les autres amendements que j’ai déposés à cet article, qui visent à lutter contre la fraude au chômage partiel. Si vous regardez attentivement le formulaire de demande de chômage partiel, vous n’y trouvez ni l’identité ni le nombre de salariés visés par la mesure. Les fraudes sont donc extrêmement nombreuses. Le parquet a d’ailleurs engagé un certain nombre de procédures. Plus de 1 000 fraudes ont d’ores et déjà été repérées ; elles passent notamment par des circuits de fraude bien connus, qui ressemblen...
En tout cas, madame la ministre, le vote du présent amendement ne ralentira en rien l’administration, et les dispositions adoptées n’auront aucun effet rétroactif. Nous allons faire perdurer le chômage partiel, heureusement pour les personnes qui en bénéficient et malheureusement si cela signifie que la situation ne se redresse pas, mais nous aurons toujours la possibilité d’améliorer les dispositifs. En vertu de cet amendement, tous les agents mentionnés à l’article L. 8271-1-2 du code du travail chargés du contrôle du versement de l’indemnisation au titre du placement en position d’activité partiell...
... P-DG d’Air France a touché ses 760 000 euros de bonus. §Certes, il y a renoncé pour 2020, mais il les a quand même touchés pour l’année 2019, concomitamment aux aides qui ont été versées et peu avant les licenciements qui vont suivre. Les décisions de distribuer des dividendes antérieurs au 27 mars sont exclues du dispositif et, surtout, la règle de non-versement des dividendes n’intègre pas le chômage partiel parmi les aides conditionnées. On revient au dispositif sur la fraude dont on a déjà discuté, c’est-à-dire qu’on ne peut pas conditionner le versement de l’aide au départ – on l’a compris, il fallait agir vite –, mais qu’on n’en contrôle pas complètement l’octroi par la suite. Alors, je ne doute pas que le mécanisme entrera progressivement en action, dans la durée, et que l’on finira par contrôl...
