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Interventions sur "détaché" de Nathalie Goulet
2 interventions trouvées.
Je voudrais rappeler le travail réalisé, au sein de notre assemblée, par Éric Bocquet et notre ancien collègue Jean Arthuis pour faire adopter une proposition de résolution européenne encadrant le recours aux travailleurs détachés, qui crée une distorsion de concurrence très importante. Le dispositif de cet article me semble donc tout à fait intéressant et bienvenu. Je pense que Jean Arthuis, en tant que député européen, pourra continuer son œuvre à l’échelon communautaire.
Il y a tout de même beaucoup de logique dans cet amendement. L’intention de ses auteurs n’est pas de viser les Français établis hors de France, dont on peut imaginer qu’ils travaillent dans leur pays d’accueil. L’amendement est peut-être mal rédigé, mais un décret d’application pourrait imposer à l’entreprise de justifier que le travailleur détaché n’est pas domicilié en France. Madame la rapporteur, il me semble que l’on ne peut pas balayer un tel sujet d’un revers de main. Il s’agit de pratiques non seulement exorbitantes, mais tout à fait illégales. Je voterai cet amendement.
